Bruxelles, 04/05/2004 (Agence Europe) - La Commission a adopté la semaine dernière une décision visant à améliorer les contrôles sur les transferts d'explosifs entre Etats membres. Ce texte fixe les modalités des contrôles, prévus dans une directive de 1993 (93/15/CEE), en harmonisant les informations à fournir et les procédures à suivre lorsqu'une entreprise souhaite déplacer des explosifs entre des Etats membres. Ces nouvelles dispositions doivent permettre de suivre plus facilement le trajet emprunté par les explosifs et de vérifier que leur transport a été approuvé par les autorités nationales concernées.
Datant de 1993, la législation de l'UE dans ce domaine fixe les exigences essentielles en matière de sécurité pour les explosifs dans l'UE et détermine la manière dont les mouvements d'explosifs entre Etats membres doivent être contrôlés. Toutefois, à ce jour, il n'existait aucun document reprenant l'ensemble des informations requises pour ces transferts et pouvant servir de preuve qu'un transfert déterminé a bien été autorisé par les autorités d'un Etat membre. C'est ce document qui vient d'être approuvé. Les différentes informations demandées dépendent du degré de risque. Le document contient également des données sur les entreprises ou les organisations impliquées, sur le type d'explosifs, sur l'itinéraire du transfert et sur les autorisations accordées par tous les Etats membres sur le territoire desquels les explosifs circulent. La Commission souligne, dans un communiqué, que, "grâce à cette mesure, il sera plus facile de suivre les déplacements des explosifs entre les fabricants et les utilisateurs".