Bruxelles, 04/05/2004 (Agence Europe) - Aux yeux de Pascal Lamy, "le processus de Doha est maintenant remis sur les rails". Il n'en reste pas moins que, pour la partie européenne, certaines zones d'ombre subsistent, en particulier "l'hétérogénéité" de la position du G90, qui regroupe au sein de l'OMC les pays en développement majoritairement situés en Afrique. Le Commissaire européen s'était d'ailleurs fixé comme objectif, lors du dîner partagé avec ses homologues américains, brésilien, kenyan et sud-africain, vendredi dernier à Londres (voir EUROPE du 4 mai, p. 9), de chercher à stabiliser la position du G90. Il a donc profité de l'occasion que lui offrait sa présence à la réunion des ministres du Commerce des pays les moins avancés (PMA), mardi à Dakar, pour lancer au G90 un appel à la clarification de ses positions. "L'UE espère que la réunion ministérielle des PMA à Dakar aura comme conséquence l'adoption d'une déclaration qui exprime clairement les priorités et les préoccupations des PMA", a-t-il déclaré lors de son intervention, ajoutant que "pour que les négociations reflètent vos priorités, il est important que vous vous engagiez de manière constructive et preniez vos responsabilités". Passant en revue les différents points de friction subsistant au sein du processus de Doha, Pascal Lamy a confirmé la "flexibilité" dont l'UE est prête à faire preuve sur les questions dites de Singapour. Faisant valoir que l'Europe considère le développement comme à la fois "l'épine dorsale de Doha et une dimension transversale des négociations", le Commissaire a rappelé qu'elle l'avait montré en se déclarant disposée à adopter les 27 propositions sur le traitement spécial et différencié qui étaient sur la table à Cancún. "Nous sommes prêts, aujourd'hui, à aller plus loin, a-t-il enfin ajouté, en proposant que les pays du G90 bénéficient de l'ensemble des résultats de la négociation actuelle dans tous les domaines sans autres contreparties que des consolidations tarifaires et l'accord sur la facilitation du commerce, quitte à prévoir pour le G90 des modalités d'étalement dans le temps et d'assistance technique spécifique".
Admettant que "nous ne pourrons pas tenir l'échéance de la fin de cette année pour finaliser les négociations" sur l'Agenda de développement de Doha, Pascal Lamy a rappelé la position de l'UE concernant l'agriculture. Il a confirmé que l'Europe était prête à éliminer les subventions à l'exportation sur une liste de "produits d'intérêt" pour les pays en développement. "Chose curieuse, a-t-il ironisé, dans l'année qui a suivi cette proposition, personne n'est venu proposer les produits qu'il voudrait éliminer". Le Commissaire a assuré les PMA qu'il n'y avait pas "d'agenda caché" sur l'agriculture, que l'UE ne propose "aucune exclusion a priori, et c'est donc l'ensemble de nos subventions à l'exportation qui est sur la table (...) à condition, évidemment, qu'il en aille de même pour les soutiens à l'export pratiqués par les autres membres de l'OMC". Sur le soutien interne, Pascal Lamy a rappelé que l'UE est également prête à réduire fortement les plafonds existants pour ces soutiens, à condition d'être suivie notamment par les Etats-Unis. Sur l'accès au marché, l'idée centrale est de créer des opportunités pour un accès accru au marché d'abord pour les pays en voie de développement, a-t-il poursuivi, évoquant l'initiative "tout sauf les armes". Et d'ajouter que, dans le cadre des négociations agricoles, l'UE pousse d'autres pays développés et les pays en développement avancés à faire de même.
Sur l'accès au marché des produits non agricoles, le Commissaire a estimé qu'il fallait dégager une vision claire des contributions que les membres de l'OMC doivent apporter, en fonction de leur capacité, de la taille de leur marché et de leur niveau de développement. Il est clair que les pays du G90 ne peuvent être mis à contribution de manière significative, a-t-il indiqué, reconnaissant qu'il existe en l'occurrence "un besoin clair (...) de protection des marchés et bien entendu du revenu national". "Mais il est également clair, a-t-il observé, que les plus grands pays en voie de développement peuvent et devraient apporter une vraie contribution", ajoutant que "les problèmes d'érosion de préférence ont besoin également d'être reconnus".
Enfin, Pascal Lamy a admis que les sujets de Singapour constituent une partie difficile de la négociation. A cet égard, il a estimé qu'il n'y avait aucune raison pour que la facilitation au commerce ne reste à l'ordre du jour des négociations, une opinion partagée, selon lui, par la plupart des membres de l'OMC. Le Commissaire a affirmé que la facilitation du commerce "est clairement un secteur gagnant-gagnant pour les pays en voie de développement" et qu'il était "prêt à prendre en compte dans les modalités vos préoccupations quant aux coûts, aux capacités et à l'aide". Sur les autres questions dites de Singapour, M. Lamy a reconnu qu'il y avait moins de soutien au sein de l'OMC. "Nous préférerions garder la transparence des achats publics dans le paquet final, mais nous sommes conscients qu'une grande majorité d'entre vous souhaite que, comme pour la concurrence et l'investissement, ce sujet sorte de la négociation pour rejoindre des eaux plus calmes", a-t-il conclu.