Strasbourg, 04/05/2004 (Agence Europe) - Lors du débat du Parlement européen sur l'avenir de l'Europe élargie, le 4 mai, le Président du Conseil Dick Roche a assuré que « personnellement » il aimerait conclure les négociations sur la Constitution européenne avant les élections européennes ; mais c'est plus réaliste de se fixer comme objectif le Conseil européen (qui se déroule à peine une semaine plus tard, les 17 et 18 juin). Les propos de M.Roche n'ont pas rassuré tout le monde, alors qu'on venait de prendre connaissance de nouvelles suggestions de la Présidence (voir autre nouvelle).
Le ministre irlandais aux Affaires européennes a lancé encore une fois l'avertissement tant de fois répété: ne touchez pas à l'essentiel, n'introduisez pas de nouvelles questions qui n'avaient pas été identifiées auparavant à la CIG, le projet qui est sur la table est un « document formidable », et je demande à ceux qui le critiquent de prendre le soin de le lire pour s'en rendre compte. Nous n'avons jamais été si proches d'un accord, a répété l'ancien « conventionnel », qui a rappelé que les ministres des Affaires étrangères auront une discussion approfondie sur la Constitution les 17 et 18 mai, pour essayer de parvenir à un accord sur autant de problèmes que possible et que, si nécessaire, ils se retrouveront le 24 mai, et éventuellement encore une fois après. Sans vouloir entrer dans le détail, M.Roche a noté en particulier que, en ce qui concerne le calcul de la double majorité au Conseil, il faudra « peut-être quelques ajustements » des seuils aussi bien des Etats que des populations (le Commissaire Vitorino a mis en garde: ces ajustements ne doivent pas introduire de la confusion et faire perdre au système de la double majorité « valeur ajoutée, efficacité et transparence …S'il vous plaît, ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain »). Le vote à la majorité qualifiée sera élargi, mais il faut tenir compte aussi des préoccupations des Etats membres, a indiqué M.Roche (la coprésidente des Verts/ALE s'est insurgée: on veut élargir l'unanimité, notamment pour la Justice et les affaires intérieures). Quant à la composition de la Commission européenne, M.Roche s'est dit pour un Commissaire par Etat membre pour une « période prolongée », avec la possibilité d'une Commission resserrée plus tard, mais sur la base d'une rotation strictement égalitaire.
« L'idéal serait d'avoir la Constitution avant les élections européennes », a admis le Commissaire européen Antonio Vitorino, qui a aussi souhaité qu'on garde « l'équilibre général » du texte de la Convention, avec juste quelques « améliorations très ponctuelles »: notamment pour généraliser le vote à la majorité qualifiée, mais aussi pour assouplir les méthodes de révision du traité, surtout sa troisième partie, celle sur les politiques. M.Vitorino a aussi beaucoup insisté sur l'acceptation de la Constitution par les citoyens: plusieurs pays choisiront de ratifier par voie de référendum, et il est crucial que ces consultations populaires soient précédées par un débat public, a-t-il affirmé, en souhaitant qu'il n'y ait pas de « juxtaposition de 25 débats nationaux, mais un vrai débat européen ».
Au cours du débat, le président du groupe PPE-DE Hans-Gert Pöttering a plaidé encore une fois pour une référence à « l'héritage judéo-chrétien » dans la Constitution européenne (non, il ne faut pas que Dieu figure dans la Constitution, s'est écriée Sylvia-Yvonne Kaufmann, élue du PDS allemand), et il a aussi averti que le Parlement européen n'acceptera pas une réduction de ses pouvoirs budgétaires. Le président du groupe socialiste, Enrique Baron, a insisté pour sa part: les députés européens ont considérablement contribué à la rédaction du projet de Constitution, et ils doivent continuer à être informés même s'ils seront en campagne électorale (M.Baron a aussi souhaité qu'à l'avenir les mandats du Parlement et de la Commission puissent coïncider).Cet appel a été relancé avec vigueur par le libéral britannique Andrew Duff, « conventionnel » très actif: M.Duff a demandé au Président Cox de convoquer une session extraordinaire de la « Conférence des présidents » des groupes politiques si la Conférence intergouvernementale est en crise, même si les députés sont dispersés pour leurs campagnes électorales respectives. Le rôle du Parlement ne doit pas « pâlir » dans la dernière phase de la négociation, a-t-il plaidé. Et il a attiré l'attention sur des risques de recul, dans les dernières idées lancées pas la Présidence irlandaise, en affirmant en particulier: nous devons résister aux tentatives de réduire les pouvoirs de codécision et d'avis conforme du Parlement européen. Pourquoi, dans ses dernières proposition, la Présidence irlandaise « essaye-t-elle, soudain, de nous priver de la codécision sur les fonds structurels ? », a-t-il demandé. Et la coprésidente des Verts/ALE Monica Frassoni a renchéri: face à « l'optimisme de façade » à la « mélasse tranquillisante » qu'on essaye de nous administrer, ce que je vois m'inquiète beaucoup: le texte sur lequel travaillent les fonctionnaires prévoit plus d'unanimité pour la justice et les affaires étrangères, le renforcement de la clause interprétative voulue par les Britanniques pour la Charte des droits fondamentaux, la réduction des pouvoirs du PE sur les fonds structurels…Si ça continue comme ça, nous allons voir ce que nous serons obligés de payer pour le référendum de Tony Blair, a lancé la parlementaire italienne. Le président du groupe GUE/NGL Francis Wurtz a préféré mettre l'accent sur la situation économique et sociale de l'Europe, si éloignée des promesses de Lisbonne, a-t-il dit, en citant un rapport de la Commission qui note, en particulier, qu'un enfant de moins de quinze ans sur six, en Europe, ne possède pas les connaissances de base requise: lire, écrire, calculer. Je n'attends pas de miracle du prochain Conseil européen, a-t-il conclu assez amèrement, en souhaitant un référendum sur la Constitution, précédé d'un réel débat.
Un échec de la Constitution serait « le début de la fin de l'Europe », qui deviendrait « le jouet » d'autres puissances, affirme sans ambages le social-démocrate allemand Klaus Hänsch, en ajoutant: si nous ne nous mettons pas d'accord maintenant, nous sortirons de l'histoire du monde, d'abord du point de vue politique, mais aussi du point de vue économique. Le socialiste espagnol Carlos Carnero Gonzalez a insisté sur le lien entre le politique et l'économique: l'Europe peut contribuer à la démocratisation de la globalisation. Plusieurs députés des nouveaux pays membres ont plaidé pour une adoption rapide de la Constitution: les Slovènes Alojz Peterle (qui a été « conventionnel » et qui demande aussi un élargissement vers le sud-ouest) et Franc Horvat, le Chypriote Panayiotis Demetriou (aussi « conventionnel ») et le Maltais Jason Azzopardi, qui a défendu avec vigueur le rappel des valeurs chrétiennes dans la Constitution. Dans le même esprit, Antonio Tajani (Forza Italia) a demandé encore une fois qu'une référence aux racines judéo-chrétiennes de l'Union soit incluse dans le préambule de la Constitution ; pourquoi, suggère-t-il, ne pas reprendre le texte de la Constitution polonaise, avec son allusion explicite à Dieu ?
Nous ne devons pas avoir peur de faire référence à Dieu dans la Constitution, s'est exclamé Aleksander Marek Szczyglo, membre polonais du groupe UEN, tout en lançant: « nous avons besoin d'une autre Constitution, non centralisatrice » (le membre polonais du groupe PPE-DE Zbigniew Chrzanowski s'est exprimé lui aussi pour une référence aux racines chrétiennes de l'Europe). Le ton de la socialiste polonaise Genowefa Grabowska (encore une « conventionnelle ») était tout autre: nous avons besoin d'une Constitution claire, et la Convention a beaucoup travaillé dans ce sens (même si elle aurait préféré mettre davantage l'accent sur l'Europe sociale, sur les handicapés…). S'il n'y avait pas eu les chars soviétiques, mon pays aurait pu signer le Traité de Rome, s'est écrié Jozsef Szajer (PPE-DE, hongrois), qui a souligné l'importance, pour son pays, que les droits des minorités soient protégés par la Constitution. Le socialiste hongrois Pal Vastag a souhaité lui aussi une Europe plus sociale, alors que le Slovaque Rudolf Ziak (UEN) a insisté sur le respect de la souveraineté des Etats.
Thierry Cornillet (UDF) a rappelé la proposition du « Club du l3 juin », qui demande que les gouvernements se mettent d'accord non seulement sur un texte de Constitution, mais aussi sur le moment de sa ratification, en choisissant « un jour ou un groupe de jours » (comme on le fait pour les élections européennes), après un débat transnational commun. M.Cornillet propose une date entre le 5 et le 8 mai 2005, qui pourrait être célébrée par les Européens tous ensemble, et devenir éventuellement jour férié pour l'Union (le « jour de la Constitution »). Chaque Etat devra ratifier selon sa tradition et ses possibilités juridiques: pour la France, M.Cornillet plaide évidemment pour un référendum.