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Bulletin Quotidien Europe N° 8699
Sommaire Publication complète Par article 20 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs

Mode d'emploi du système d'information sur les produits dangereux

Bruxelles, 04/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié un mode d'emploi du "système d'information rapide sur les produits dangereux pour les consommateurs" (Rapex). Dans ces "lignes directrices", la Commission précise les obligations de notification qui incombent aux autorités nationales, la manière de notifier et les différentes dates butoirs à respecter.

La Commission reçoit déjà de quatre à six notifications d'alerte chaque semaine pour des produits...

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