Bruxelles, 04/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié un mode d'emploi du "système d'information rapide sur les produits dangereux pour les consommateurs" (Rapex). Dans ces "lignes directrices", la Commission précise les obligations de notification qui incombent aux autorités nationales, la manière de notifier et les différentes dates butoirs à respecter.
La Commission reçoit déjà de quatre à six notifications d'alerte chaque semaine pour des produits dangereux. Il s'agit le plus souvent de risques d'étouffement, de choc et de feu, liés à des jouets et à des produits électriques. Le système a été élargi depuis l'entrée en vigueur, le 15 janvier, de la directive sur la sécurité des produits, qui oblige les entreprises à signaler tout risque aux autorités chargées de la protection des consommateurs. Depuis février, la Commission publie une liste hebdomadaire des alertes qu'elle a reçues.