login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8699

5 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 33 / 43
INTERPENETRATION ECONOMIQUE / (eu) droits d'auteur

La SABAM, Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs a signé avec UNIVERSAL MUSIC INTERNATIONAL un accord de centralisation pour le règlement des droits de reproduction mécanique. L'accord prévoit que, à partir du 1er juillet 2004, chaque disque mis sur le marché européen par UNIVERSAL MUSIC occasionnera la perception d'un droit ("droit de reproduction mécanique") qui permettra à la Société belge d'engranger un chiffre d'affaires supplémentaire de 100 millions d'euros...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE