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Bulletin Quotidien Europe N° 8699

5 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes

04/05/2004 (Agence Europe) - Le règlement 725/2004 visant à améliorer la sûreté des navires et des installations portuaires a été publié au Journal officiel L 129 du 29 avril. Ce règlement transpose en droit communautaire les nouvelles mesures de sécurité maritime internationales adoptées en décembre 2002 par l'Organisation maritime internationale (OMI). Il prévoit également des mesures allant au-delà des normes internationales pour renforcer davantage la sécurité maritime...

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