login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8687

17 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 43 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil/social

16/04/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a arrêté le 7 avril, par procédure écrite, la directive sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, en acceptant les amendements adoptés par le PE en deuxième lecture. La directive fixe des valeurs limites d'exposition, autorise les Etats membres à assurer un degré de protection plus élevé, et attribue aux employeurs la responsabilité d'évaluer les...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE