login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8687
Sommaire Publication complète Par article 33 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/session

83 rapports et un millier d'amendements pour la dernière session législative de l'actuelle législature

Bruxelles, 16/04/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen aura encore une période de session très chargée la semaine prochaine à Strasbourg (EUROPE d'hier, pp. 16 et 17). Cette session plénière sera la dernière de la législature où le Parlement effectuera des votes. Pour boucler toutes les procédures qui peuvent l'être avant l'élargissement et l'ouverture de la campagne pour les élections européennes, le Parlement va se prononcer sur pas moins de 83 rapports et environ 1000 amendements. Dès lundi soir, la séance se poursuivra jusqu'à 23 heures pour permettre à l'ensemble des débats d'avoir lieu, d'autant qu'une discussion supplémentaire est prévue pour que la plénière puisse confirmer au président sa demande de saisine de la Cour de justice contre la Commission européenne à laquelle les parlementaires reprochent de n'avoir pas dénoncé (comme le Parlement l'a demandé) l'accord négocié avec les Etats-Unis concernant les données personnelles des passagers sur les vols transatlantiques. Un autre débat sur la motion de censure présentée par M. Bonde (EUROPE d'hier, p. 6) pourrait être inscrit à l'ordre du jour dès que le président Cox aura eu confirmation que cette motion a bien été signée par au moins 62 députés. Dès que le président aura eu cette confirmation, il en fera l'annonce en séance et le débat aura lieu dans les 24 heures, a précisé son porte-parole.

Parmi les sujets délicats figure le rapport de la libérale néerlandaise Johanna Boogerd-Quaak qui porte principalement sur la concentration des médias en Italie. Ce rapport rappelle la nécessité de garantir le pluralisme dans les médias et invite le Parlement italien à « résoudre réellement et de manière appropriée le problème que pose la situation de conflit d'intérêts où se trouve le président du Conseil des ministres de l'Italie, qui contrôle directement le principal exploitant de télévision privée et indirectement le principal exploitant de télévision publique, la principale régie publicitaire, ainsi que de nombreuses autres activités liées au secteur audiovisuel et médiatique ». Le groupe PPE-DE a choisi de faire de l'obstruction, au grand dam des autres groupes politiques. Pas moins de 350 amendements ont été déposés par Forza Italia afin d'empêcher que ce rapport ne soit mis aux voix. Le règlement prévoit en effet qu'en présence de plus de 50 amendements, le président peut renvoyer un rapport à la commission compétente. En outre, le grand nombre d'amendements à traduire dans toutes les langues officielles rend l'examen quasi-impossible dans le cadre d'une session aussi chargée. Dans ses conditions, le président Cox a notamment demandé à la commission des libertés publiques de chercher, lundi soir, à réduire le nombre d'amendements en présence.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE