Bruxelles, 16/04/2004 (Agence Europe) - Les membres allemands de quatre groupes politiques du Parlement européen - PPE-DE, PSE, Verts/ALE et GUE/NGL - réaffirment dans une déclaration commune leur volonté de s'engager en faveur d'une réforme des méthodes de travail du Parlement européen, en soulignant en particulier que l'adoption d'un nouveau traité constitutionnel entraînera des "droits et obligations supplémentaires pour le Parlement", et mettra aussi à l'épreuve ses méthodes de travail. Les élus de ces groupes avaient déjà manifesté leur unité de vues, lors de la dernière plénière de Strasbourg, face aux attaques du non inscrit autrichien Hans-Peter Martin à propos de prétendus abus en matière de frais, thème sur lequel la polémique n'a pas cessé en Allemagne (voir EUROPE du 31 mars, p.6, 2 avril, pages 11 et 12, et 3 avril, page 5).
Maintenant Hartmut Nassauer pour la CDU, Markus Ferber pour la CSU, Martin Schulz pour le SPD, Heide Rühle pour Bündnis 90/Grüne et Sylvia-Yvonne Kaufmann pour le PDS indiquent qu'ils vont oeuvrer en faveur de: (1) L'adoption d'un statut des députés après les élections européennes de juin. Un groupe de travail formé de représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement devrait élaborer une proposition susceptible d'obtenir un accord du Parlement et du Conseil. Les parlementaires exhortent le gouvernement allemand à se prononcer en faveur d'un "accord rapide" au sein du Conseil. (2) Une réforme des règles sur le remboursement des frais des députés. En particulier, en ce qui concerne les frais de voyage, il faudra rembourser les dépenses réelles. (3) Une réforme immédiate du système de remboursement de frais, indépendamment d'un accord sur le statut des députés, si un accord sur le statut n'est pas possible toute de suite après les élections européennes. (4) Des Per Diem couvrant les frais de séjour en dehors du pays d'origine, en particulier à Bruxelles et Strasbourg. Les Per Diem seront versés pour "la présence sur un lieu de session du Parlement européen ou de ses organes" dans le cadre du mandat du député. Les règles doivent être compréhensibles et transparentes. (5) Le recours, par les députés européens, à des collaborateurs et collaboratrices qui ne seront pas membres de la famille du député concerné, conformément à la règle en vigueur au Bundestag.