Bruxelles, 16/04/2004 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de la Culture de l'Europe élargie examinera, lors de sa session des 26 et 27 mai à Bruxelles, le "Mémorandum de la France sur la coopération culturelle européenne - Seize propositions pour une nouvelle ambition", rédigé à l'initiative de l'ancien ministre français de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon. Par ce Mémorandum, la France veut promouvoir la diversité culturelle en Europe et dans le monde, garantir les spécificités et le volume du financement du secteur culturel à la fois par des crédits européens et en autorisant les aides nationales, favoriser le développement des industries culturelles, renforcer l'ambition européenne dans le domaine audiovisuel et favoriser les échanges culturels en Europe. Ce Mémorandum, qui a été remis en février par le gouvernement français à l'Union européenne, a pour objectif "de convaincre nos partenaires européens, en particulier les nouveaux membres, que plus que jamais, dans une Europe de 475 millions d'habitants et dans le climat de violence internationale que nous connaissons, l'Europe doit renforcer son action dans le domaine de la culture, qu'elle doit non pas seulement défendre la diversité culturelle sur son territoire mais aussi la promouvoir dans le monde par des actions positives", a souligné le nouveau ministre français de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres, en présentant le 7 avril à la presse à Paris ce Mémorandum dont les cinq priorités (qui se déclinent en 16 propositions) sont:
1. Défendre la diversité culturelle en Europe et dans le monde: a) en préservant pour la culture un statut d'exception dans les négociations à l'OMC. "Dans les accords commerciaux de l'UE, en particulier à l'OMC, il s'agit d'empêcher la libéralisation des services audiovisuels. La France a obtenu que le mandat donné à la Commission européenne dans les négociations en cours à l'OMC reprenne cette position", a commenté le ministre Donnedieu de Vabres; (b) par l'élaboration d'un cadre juridique international pour la culture sous l'égide de l'Unesco. En complément à la bataille commerciale à l'OMC, il faut "un combat à l'Unesco pour l'adoption d'un instrument juridiquement contraignant reconnaissant la spécificité des biens et services culturels", a indiqué le ministre; (c) par l'engagement de l'Europe dans la coopération culturelle extérieure, c'est-à-dire, a précisé le ministre, "avec des pays situés hors de son territoire, notamment en faveur des pays du sud";
2. Garantir le financement de la culture en développant les moyens budgétaires alloués par l'Union à la culture, en légitimant les systèmes d'aide au secteur culturel et en sécurisant le financement du secteur public audiovisuel. "Financièrement, la culture est le parent pauvre de l'UE avec seulement 120 millions d'euros (0,1% du budget communautaire)", a rappelé M.Donnedieu de Vabres en ajoutant: "Il faut faire plus. Et dans ces conditions, il faut encore plus de sécurité juridique pour les aides nationales".
3. Favoriser le développement des industries culturelles en appliquant au disque la TVA à taux réduit, en luttant contre la contrefaçon et la piraterie, en soutenant la musique et l'édition européennes, et en améliorant l'attractivité du marché de l'art européen. Sur ce dernier point, la France invite la Présidence irlandaise de l'UE à créer un groupe de travail destiné à évaluer plus finement la situation du marché de l'art européen et à proposer des modifications destinées à accroître cette attractivité. Il semble essentiel de surveiller l'évolution de ce marché de l'art dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive sur le droit de suite et de créer à cet effet un Observatoire du marché de l'art en Europe, souligne le Mémorandum.
4. Confirmer la spécificité et l'ambition européenne dans le domaine audiovisuel par le maintien des garanties offertes par la directive Télévision sans frontières, en développant le programme Media+ mais aussi par le lancement de nouvelles initiatives en faveur du cinéma hors des frontières de l'Europe.
5. Favoriser les échanges culturels en Europe afin de, comme l'a souligné le ministre Donnedieu de Vabres, "contribuer à la vitalité de la création et à la formation d'une conscience européenne", en veillant à "la mobilité des artistes, à la circulation des oeuvres mais aussi à la création d'un label européen du patrimoine".
Convaincu du rôle que peut et doit jouer la culture pour répondre aux grands problèmes actuels, M. Donnedieu de Vabres a déclaré: notre mission première doit être de « faire en sorte que les valeurs de liberté, de respect de l'autre et de pluralisme soient déclinées dans le dialogue des cultures et la promotion de la diversité culturelle ». Pour le ministre, "la culture a plus que jamais un rôle à jouer pour renforcer la cohésion de la société (...). La France doit faire en sorte que l'Europe soit un moyen de réaliser nos ambitions, un moyen de mieux maîtriser une mondialisation désordonnée. C'est ce qui sous-tend le mémorandum sur la politique européenne de la France dans le domaine de la culture".