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Bulletin Quotidien Europe N° 8638
Sommaire Publication complète Par article 29 / 56
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Remboursement de dépenses agricoles irrégulières

Bruxelles, 04/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne demande à sept Etats membres (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie et Royaume-Uni) de restituer 143,18 millions d'euros de dépenses agricoles jugées irrégulières. La France devra rembourser 91,12 millions d'euros en raison de contrôles insuffisants des primes animales (vache allaitante, bovins mâles, abattage et extensification). Les principales autres corrections sont: - 20 millions pour l'Italie (non-respect de la législation sur le stockage public de céréales, d'alcools et de fromage) ; - 11,22 millions pour l'Espagne (irrégularités dans les aides pour les transformateurs de tomates et le régime d'aide aux agrumes) ; - 9,32 millions pour la Belgique (contrôles secondaires déficients dans le secteur des cultures arables) ; - 7,5 millions pour l'Allemagne (contrôles insuffisants dans le secteur des cultures arables).

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