Bruxelles, 04/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris note, mardi, des progrès réalisés jusqu'ici dans le domaine de la modernisation du système comptable interne qui doit s'achever en 2005, conformément aux dispositions du règlement financier. La Commissaire Michaele Schreyer a annoncé que « le programme est pleinement respecté », en expliquant qu'en 2003 les travaux conceptuels sur les nombreux éléments du projet ont été menés à bien et la mise en œuvre des développements informatiques a commencé. L'objectif est ambitieux, puisque la Commission souhaite que son système respecte en 2005 les normes internationales de comptabilité les plus élevées, notamment les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), fixées par l' « International Federation of Accountants (IFAC) » (des normes auxquelles la plupart des Etats membres ne se sont pas encore conformés). Le nouveau règlement financier prévoit la mise en place, d'ici à 2005, d'une comptabilité d'exercice (enregistrement du fait comptable lorsqu'il survient et non lors de l'encaissement ou du décaissement et évaluation de l'actif et du passif uniquement en fin d'exercice).
Le dernier rapport des services de Mme Schreyer sur ce sujet, précise que les normes en matière de comptabilité d'exercice ont en grande partie été définies, de même que les moyens permettant de s'assurer que tous les processus comptables de la Commission respectent ces règles. Afin de tenir compte des besoins des utilisateurs finaux, les systèmes locaux actuels ont été analysés et de nouvelles exigences pour la gestion des activités au jour le jour ont été intégrées dans le projet. L'architecture informatique a été définie et les capacités logicielles ont été testées.
En 2004, la Commission aura pour tâche de mettre en œuvre des développements informatiques pour le système comptable central et de préparer l'introduction de la comptabilité d'exercice. Chaque service de la Commission contribue à cet exercice en dressant des inventaires de l'ensemble de l'actif et du passif, en mettant en place une base de données sur les contractants et les bénéficiaires de subventions de la Commission et en instaurant de nouvelles procédures comptables. Le prochain rapport d'avancement sera présenté fin avril.