Bruxelles, 04/02/2004 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (EUROPE d'hier, p.9), la Commission européenne propose que les dépenses pour les dix nouveaux Etats membres, à savoir 11,771 milliards d'euros en crédits d'engagements et 5,105 milliards d'euros en crédits de paiements, soient inscrites dans le budget communautaire de 2004 pour 1er mai, date de l'élargissement.
En présentant mercredi à la presse ce projet de budget rectificatif et supplémentaire (BRS), la Commissaire Michaele Schreyer a rappelé que les crédits de paiements 2004 pour l'UE à 25 représentent moins de 1 % du Revenu national brut (RNB) de l'UE (0,98% du RNB plus exactement contre 1,1% prévu dans l'Agenda 2000 pour la même année). Elle a précisé toutefois que les dépenses allaient augmenter dans les années à venir, pour tenir compte des nouveaux défis qui se posent à l'UE en matière de financement. Ainsi, en 2005, la Commission prévoit à ce stade un budget (en crédits de paiements) représentant 1,09% du RNB. Mme Schreyer a précisé aussi que, par rapport à 2003, les dépenses administratives allaient augmenter cette année de 770 millions d'euros, en raison surtout de l'élargissement. En outre, 780 nouveaux postes seront pourvus.
La répartition des dépenses communautaires en faveur des nouveaux Etats membres est la suivante:
Agriculture: les fonds pour les nouveaux Etats membres s'élèvent à 2,019 milliards d'euros en crédits d'engagements (1,733 milliard d'euros pour le développement rural et 286,875 millions d'euros pour les dépenses de marché) et 931 millions d'euros en crédits de paiements (286,875 millions pour les dépenses de marché et 645 millions d'aides au développement rural). Mme Schreyer a précisé que les dépenses de marché envisagées concernent surtout des restitutions à l'exportation et des mesures d'intervention, puisque les aides directes, qui seront progressivement mises en œuvre, n'auront un effet sur le budget qu'à partir de 2005.
Actions structurelles: le volume des crédits d'engagements pour l'Union élargie augmente de 20,8% par rapport au budget 2003 de l'UE-15. Pour les Dix, les crédits d'engagements s'élèvent à 6,709 milliards d'euros (3,812 milliards d'euros de fonds structurels et 2,897 milliards d'euros provenant du Fonds de cohésion). Les crédits de paiements en faveur des nouveaux Etats membres s'élèvent à 1,859 milliard d'euros (1,702 milliard d'euros de fonds structurels et 157,900 millions d'euros du Fonds de cohésion).
Politiques internes: 1,632 milliard d'euros en crédits d'engagements sont prévus pour l'intégration des nouveaux Etats membres dans les programmes communautaires nouveaux ou existants. La plupart des programmes avaient déjà été ouverts aux pays en voie d'adhésion ces dernières années. Trois nouvelles actions ont été décidées lors du Conseil européen de Copenhague, à savoir la facilité Schengen (317 millions d'euros), la facilité transitoire pour les mesures de renforcement des institutions après l'adhésion (221 millions d'euros) et la sûreté nucléaire en Lituanie et en Slovaquie (138 millions d'euros).
Compensation: conformément à l'accord de Copenhague, 1,409 milliard d'euros seront versés aux nouveaux Etats membres, sous la forme de paiements forfaitaires, pour éviter que certains de ces pays ne deviennent des contributeurs nets au début de l'adhésion.
Le volet « recettes » du budget
Selon la proposition de la Commission, 3,2 milliards d'euros seront versés au budget communautaire par les nouveaux Etats membres, dont: - 1,344 milliard d'euros pour la Pologne ; - 559,899 millions d'euros pour la Hongrie ; - 544,180 millions d'euros pour la République tchèque ; - 239,926 millions d'euros pour la Slovaquie ; - 190,863 millions d'euros pour la Slovénie ; - 125,870 pour la Lituanie ; - 89,217 millions d'euros pour Chypre ; - 66,864 millions d'euros pour la Lettonie ; - 57,103 millions d'euros pour l'Estonie ; -34,657 millions d'euros pour Malte.
La contribution des 25 s'élève à 98,918 milliards d'euros. Les ressources propres se répartissent comme suit: 1,219 milliard d'euros de droits agricoles et de cotisations «sucre», 10,155 milliards d'euros de droits de douane, 14,324 milliards d'euros de TVA et 73,221 milliards d'euros tirés de la ressource RNB.
Selon la Commission, ce BRS devrait être adopté par l'autorité budgétaire avant le 16 avril prochain pour pouvoir ensuite publier une version consolidée du budget 2004 avant le 1er mai.