*** ANDRE DUMOULIN, PHILIPPE MANIGART, WALLY STRUYS: La Belgique et la politique européenne de sécurité et de défense. Une approche politique, sociologique et économique. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - E-mail: info@bruylant.be - Internet: http: //http://www.bruylant.be ). 2003, 676p.. ISBN 2-8027-1814-2.
S'il est de bon ton médiatique de souligner les erreurs, les échecs et les lenteurs de l'intégration européenne, il est au moins un domaine dans lequel les grincheux manquent de tristesse à moudre, il s'agit de la politique européenne de sécurité et de défense. En effet, ces toutes dernières années ont vu la croissance de cette nouvelle politique sectorielle de l'Union, tantôt à l'ombre de son grand frère qu'est l'Alliance atlantique, tantôt sous son aile. Elle s'est imposée des limites organiques, opérationnelles et d'engagement. A ce stade, elle reste confinée aux tâches dites de Petersberg mais en quatre ans, elle est parvenue à mettre en place "des structures de décision, des outils militaires sur appel, une codification avec un préconcept stratégique et un Livre sur la PESD préfigurant un Livre blanc européen sur la sécurité et la défense".
Européiste dans l'âme, la Belgique a pris grand soin d'apporter sa pierre à cet édifice historique. "Aussi, il était indispensable d'examiner le processus de maturation de cette PESD pris dans le champ de la diplomatie et de la politique de défense du Royaume". Cet ouvrage constitue donc la première tentative d'examen des prémisses et des engagements qui furent ceux de la Belgique. Les auteurs s'y sont partagé les chapitres thématiques sur base de leurs compétences respectives.
Dans une première partie, André Dumoulin offre une analyse des "facteurs diplomatiques et stratégiques" de son objet. L'éminent politologue de défense explore le positionnement de la Belgique de la fin de la Guerre froide à la toute récente intervention des coalisés en Irak. Il démontre ainsi la volonté belge de rechercher une cohésion intra-européenne au moyen d'un soutien accru à la PESD, celui-ci permettant "d'asseoir une certaine autonomie stratégique". Dans la deuxième partie, le Professeur Dumoulin passe au crible les "facteurs militaires nationaux". En effet, comme il l'explique, "l'examen de l'évolution de la politique de restructuration des forces armées belges est bien le passage obligé pour comprendre la posture actuelle de la Belgique à propos de la PESD". En l'occurrence, l'armée belge s'est caractérisée par de profondes réformes, certes parfois coûteuses socialement et financièrement, mais qui expriment, selon l'auteur, "à la fois une forte capacité de flexibilité maîtrisée et le respect des contraintes hiérarchiques inhérentes à la fonction de serviteur de la Nation".
Dans la troisième partie, Wally Struys, lui aussi Professeur à l'Ecole royale militaire, s'intéresse aux facteurs économiques de l'objet d'étude. Après avoir largement analysé les budgets militaires belges et les dépenses de la défense, il se penche sur "les industries de défense belge et européenne". Dans ce domaine également, la Belgique n'a eu de cesse de rappeler l'importance de l'intégration communautaire, son actuel Premier ministre, Guy Verhofstadt, souligna d'ailleurs le 19 février 2003 à la Haye: "la nécessité absolue d'œuvrer à la constitution d'une industrie européenne de la défense unifiée et libéralisée". En conclusion, Wally Struys évoque la coopération interétatique en matière d'acquisition et de production d'armement et le sens que recèle cette entente. Sur le plan politique, "elle reflète l'engagement des Etats membres à une défense collective". Sur le plan militaire, "elle permet de mieux poursuivre les objectifs de la standardisation et de l'interopérabilité". Enfin, sur le plan économique, "elle cherche à optimiser l'affectation des budgets disponibles pour l'équipement de défense".
Dans la quatrième partie, Philippe Manigart, sociologue de défense et Professeur à l'Ecole Royale militaire, analyse "les principaux facteurs sociologiques affectant la structure et les missions des Forces armées belges, et plus généralement de l'ensemble des forces armées occidentales". Adoptant une approche comparative, il aborde "l'évolution macrosociologique qui a transformé les anciennes armées de masse en armées postmodernes". Ensuite, il passe au crible les conséquences macrosociales de ce changement au niveau des ressources humaines. Enfin, il analyse les opinions du public à l'égard de la PESD.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée aux facteurs politiques. André Dumoulin y expose les grandes caractéristiques de la position belge en matière de défense. Il reprend également une par une les attitudes des différentes formations. Novateur et pluridisciplinaire, cet ouvrage offre l'opportunité de (re)découvrir la PESD par le biais original de l'Histoire belge.
Alain Dremière
*** HELENE RUIZ FABRI, JEAN-MARC SOREL (sous la dir. de): Le contentieux de l'urgence et l'urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales: regards croisés. A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 43540597 - fax: 46340760 - E-mail: edition-pedone@wanadoo.fr). Collection "Les Contentieux International". 2003, 210 p., 20 euros. ISBN: 2-233-00426-4.
Cet ouvrage est le fruit de travaux collectifs d'universitaires dans le cadre de journées d'études visant à analyser les convergences et les divergences entre l'application du droit au sein des juridictions internationales et au sein des ordres internes. En effet, le sujet se prête à étude du fait de deux tendances actuelles. Tout d'abord, les juridictions internationales sont saisies d'un nombre croissant de cas similaires à ceux d'ordinaire soumis aux ordres internes. Ensuite, le fonctionnement des ordres internes n'échappe plus au regard de certaines juridictions internationales. La première journée d'étude, dont la rédaction fut confiée à un panel de spécialistes de droit international et de droit interne, sous la direction des auteurs cités en rubrique, s'attachait aux procédures d'urgence en contentieux, principalement sous l'angle des juridictions internationales, mais également, comme indiqué dans l'intitulé de l'ouvrage, en "regards croisés" sur la nature des procédures d'urgence, leurs raisons d'être, leur signification et leur portée. (PBu)
*** PHILIPPE-EMMANUEL PARTSCH: Le droit international privé européen. De Rome à Nice. Larcier (39 rue des minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480711 - fax: 5139009 - E-mail: lawbooks@larcier.be - Internet: http: //http://www.larcier.be ). Collection "De thèses". 2003, 500p.. ISBN 2-8044-0984-8.
Philippe-Emmanuel Partsch, référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, analyse le développement des règles de droit international privé communes aux Etats membres. Dans la première partie de son ouvrage, il décrit de manière à la fois synthétique et complète les conventions intracommunautaires de droit international privé, tout en s'attachant à déterminer leur place dans l'ordre juridique communautaire. Ensuite, dans la seconde partie de son ouvrage, l'auteur présente les implications du traité d'Amsterdam en droit international privé. Il y examine les compétences communautaires dans le domaine du droit international privé, les rapports entretenus par ces compétences avec la voie intergouvernementale et les bases juridiques susceptibles de fonder une initiative communautaire. L'auteur complète son analyse du droit international privé dans la construction communautaire par la critique des défaillances et par la formulation de propositions d'amélioration. Son ouvrage est issu de la thèse de doctorat qu'il a défendue à l'Université de Liège et à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Cette contribution "permet au lecteur d'apprécier à sa juste mesure l'importance du contexte normatif et institutionnel dans lequel ceux-ci se logent, notamment aux fins de leur interprétation, lui donne une vue générale d'une matière aux concours disparates et lui fait prendre conscience des imperfections entachant encore l'ordonnancement des compétences de la Communauté en la matière". (AD)
*** STEFANIA BARIATTI: Casi e materiali di diritto internazionale privato comunitario. Giuffrè Editore (40 Via Busto Arsizio, I-20151 Milano. Tél.: (39-2) 38089290 - fax: 38009582 - Internet: http: //http://www.giuffre.it ). Collection "L'Italia e la vita giuridica internazionale". 2003, 751 p.. ISBN: 88-14-10228-7.
Le Traité d'Amsterdam a introduit d'importantes modifications dans le champ de la coopération juridique civile. Au fil du temps, la Communauté s'est dotée de plus de compétences en droit international privé. En 1991, le Traité de Maastricht a institué la coopération des Etats membres de l'Union en matière de justice et d'affaires intérieures. Cet ouvrage se penche sur les différents instruments issus de ces événements. Il retrace les modifications qu'a connues l'Union durant ses dernières années. Il contient de nombreuses citations de la Cour de Justice. Son intention avouée est de proposer au lecteur une lecture systématique lui permettant d'évaluer la situation actuelle et future du droit international privé et de la procédure communautaire. (MRo)
*** DANYEL REICHE (sous la dir. de): Handbook of Renewable Energies in the European Union - Case studies of all Member States. Ed. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen. Fax: (41-32) 3761727 - Internet: http: //http://www.peterlang.de ). 2002, 268 p.. ISBN 3-631-39309-1.
Si l'on croit le préambule du Docteur Hermann Scheer, cet ouvrage, issu de la plume d'un jeune et brillant chercheur à l'université libre de Berlin, devrait servir de guide à tout scientifique, tout leader politique, producteur ou investisseur, en sa qualité de pont enjambant les vides existant entre les différentes approches nationales au sein de l'Union en matière de promotion des énergies renouvelables. En cela, cet ouvrage se décrit lui-même comme le premier travail offrant une vue globale sur l'ensemble des pays de l'Union, les instruments existants, les organismes susceptibles d'offrir aide, documentation ou conseil en la matière. Sur ce dernier point d'ailleurs, les détails abondent et montrent un très net souci de la documentation exacte de la part de l'auteur qui a su s'entourer de spécialistes locaux pour chaque pays étudié tout en assurant la cohérence intellectuelle propre au superviseur de l'ensemble, mettant en lumière, par exemple, que si le potentiel de force éolienne est supérieur en France qu'en Allemagne (par la présence du front de mer), cette dernière a installé en 2002, 150 éoliennes de plus que la première, ou encore que c'est là où l'ensoleillement est le plus fort, que les politiques énergétiques sont les moins favorables aux capteurs solaires. Tout ceci est servi à renforts de chiffres et de tableaux, rigoureusement détaillés au fil de pages ici stigmatisantes, là stimulantes et toujours passionnantes. (Foc)
*** JAMES MEADOWCROFT: The next steps: a climate change briefing for European decision-maker. Robert Schuman Centre for advanced studies - European University Institute (9 Via dei Roccettini, I-50016 San Domenico di Fiesole. Fax: (39-55) 4685770 - Courriel: forinfo@iue.it). Collection "Policy paper", no 02/134. 2002, 49p..
L'ouvrage du docteur James Meadowcroft de l'Université de Sheffield constitue le compte-rendu d'un colloque qui s'est tenu au mois de juin 2002 à l'Institut universitaire européen. Il se penche sur le contexte difficile qui entoure aujourd'hui la gestion de ce phénomène mondial qu'est la pollution. Il dresse le bilan des conséquences fâcheuses du refus des Etats-Unis de participer au protocole de Kyoto. Sur le front européen, tout d'abord, si l'on constate actuellement une baisse relative du niveau de dioxyde de carbone à la base de l'effet de serre, les prévisions laissent pourtant entrevoir une rupture de l'effort. En effet, il semblerait qu'en 2010, les niveaux de 1990 seraient de nouveau atteints. L'auteur s'intéresse donc aux réponses que devront apporter les décideurs européens. Dans la foulée, il envisage la question sous un angle plus large en se penchant sur les discussions qu'il faudra tenir au niveau international pour réanimer le processus de Kyoto qui semble à l'agonie. (SCh)
*** NATHALIE SCHIFFINO, FREDERIC VARONE (sous la dir. de): Procréation médicalement assistée: régulation publique et enjeux bioéthiques. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - E-mail: info@bruylant.be - Internet: http: //http://www.bruylant.be ). 2003, 254 p.. ISBN: 2-8027-1704-9.
Les enjeux de la procréation médicalement assistée, en abrégé "PMA", sont nombreux. Cependant, ils restent souvent débattus entre élites scientifiques et politiques, ils ne mobilisent dès lors que difficilement l'opinion publique. Cette étude tente de prendre le contre-pied de ce phénomène en dressant un état des lieux de la PMA en Belgique. Menée par une équipe interdisciplinaire de l'université catholique de Louvain, elle aborde également les implications sociales de cette technique à la lumière de cas concrets. L'ouvrage commence par un aperçu de la régulation publique en la matière. Il aboutit au constat d'un vide juridique. S'ensuit une analyse des changements dans le concept de sujet de droit. En effet, la science oblige le droit à prendre en considération des situations qui précèdent la naissance et qui, par conséquent, engendrent de nouveaux risques. Les activités des comités d'éthique sont également mises en exergue. Le dernier chapitre de cette première partie revient sur le statut de l'embryon humain et aborde la problématique de l'investissement parental dans un processus de procréation médicalement assistée. La deuxième partie de l'étude traite des retombées directes des nouvelles biotechnologies sur la société. Il s'agit d'une réflexion anthropologique et philosophique sur le paradoxe existant entre le désir d'avoir un enfant et les enjeux éthiques, mais aussi sur notre rapport au corps, ainsi que sur la remise en cause des relations entre hommes et femmes. Une mise en perspective des différentes contributions conclut l'ouvrage. L'auteur de l'épilogue s'interroge sur la notion de démocratie, la gestion des incertitudes, le respect des différences, ainsi que sur les relations complexes et le partage des responsabilités entre les nombreux acteurs de la PMA. (STu)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Going for growth: The economy of the EU. DG for Press and Communication (B-1049 Brussels). Collection "Europe on the move" 2003, 22 p. ISBN 92-894-6143-8.
Ce fascicule a pour objectif d'expliquer au grand public la facette économique de l'Union. Il explique succinctement les différentes étapes du processus d'intégration de l'économie européenne, du Traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne à l'Union économique et monétaire. Il met en lumière ce que cela implique comme avantages pour chacun des citoyens. On y trouve des exemples de bénéfices concrets comme l'élargissement de l'offre de produits et de services, les impacts de l'euro ou la baisse du taux des crédits hypothécaires.
*** Safety Monitor. European Transport Safety Council (34 rue du Cornet, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2304106 - fax: 2304215 - Internet: http://www.etsc.be - Courriel: information@etsc.be ). Novembre 2003, n° 50, 8 p..
Safety Monitor passe en revue les actions entreprises par la Commission, le Parlement et le Conseil des ministres en matière de sécurité des transports, tant terrestres qu'aériens ou maritimes. Le magazine présente, par exemple, les propositions de directives de la Commission concernant les pare-buffles ou celles relatives au temps de conduite des chauffeurs routiers. On y trouve également un compte-rendu des discussions entre les ministres des Transports des nouveaux pays membres. On y apprend d'ailleurs que le nombre d'accidents de la route dans leurs pays est deux à trois fois supérieur à la moyenne des Quinze.
*** Rivista di studi politici internazionali. Rivista di studi politici internazionali (40 Lungarno del Tempio, I-50121 Firenze. Tél.: (39-55) 666384). Octobre - décembre 2003, n° 280, 226 p., abonnement: 62 euros.
La revue offre à ses lecteurs le texte de projet de Constitution pour l'Europe dans sa version italienne. Il est précédé par un commentaire de Maria Rita Saulle, par le rapport oral de Valéry Giscard d'Estaing au Conseil de Thessalonique et par les réflexions de Carlo Azeglio Ciampi, le président de la République italienne. On peut également y lire l'appel de Jean-Paul II en faveur d'une référence au patrimoine religieux et spécialement chrétien de l'Europe dans la future Constitution. S'ensuit une série de commentaires portant, entre autres, sur la place des petits pays dans l'Union, la distribution des compétences ou encore le rôle des régions. La revue propose une édition en italien, en français et en anglais.
*** BEI Informations. Banque européenne d'investissement (100 bd. Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg. Tél.: (352) 4379-1 - fax: 437704 - Internet: http://www.bei.org - Courriel: info@bei.org). 2003, n° 114, 24p..
Ce numéro propose, entre autres, un compte-rendu du Conseil annuel des gouverneurs de la BEI. On peut aussi y trouver des informations sur le programme "i2i", le volet financier de la stratégie de Lisbonne, la stratégie de financement des pays adhérents, et en voie d'adhésion, d'Europe centrale et orientale, ainsi que sur le partenariat financier Euromediterraneo de la BEI.
***A new global balance: The Challenge of Leadership. The World Bank (10 rue Montoyer bte 16, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5520052 - fax: 5520025 - Internet: http://www.worldbank.org - Courriel: feedback@worldbank.org). 2003, 14p..
Il s'agit de la retranscription du discours de James D. Wolfensohn, président du World Bank Group, devant le Conseil des gouverneurs réuni à Dubaï en septembre 2003. Il y souligne le déséquilibre grandissant entre les pays riches et le reste de la planète, tout en pointant les moyens à mettre en oeuvre pour accélérer les progrès vers les "Millenium Development Goals".
*** The World Bank Annual Report. The World Bank (Voir coordonnées supra). 2003, Volume 1 & 2, 192 + 157 p., ISBN: 0-8213-5594-5, 0-8213-5595-3.
Le premier volume du rapport passe en revue l'année 2003. Il présente l'organisation, la stratégie et les actions de la Banque mondiale. On peut également y voir exposées les "perspectives thématiques" telles qu'une croissance respectueuse de l'environnement et de la sphère sociale. La mise sur pied de systèmes financiers solides trouve aussi un traitement. Enfin, il reprend la situation et les perspectives des régions du monde où elle est active. Le deuxième volume est consacré aux données financières. S'y trouvent également les annexes.