Strasbourg, 19/01/2004 (Agence Europe) - Le débat sur le rapport de Stéfano Zappalà (Forza Italia) concernant la proposition de directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, le 15 janvier en plénière à Strasbourg, fait prévoir un vote difficile sur les très nombreux amendements (215) présentés sur cette proposition par laquelle la Commission veut simplifier les seize directives actuelles en une seule. Le vote sur ce rapport (codécision, première lecture) est inscrit à la plénière de février.
La semaine dernière, beaucoup de députés intervenus ont estimé que le rapporteur avait fait un grand effort d'équilibre sur une question très difficile, et ont dit partager les principes qu'il a énoncés: libre prestation de services, liberté d'établissement, reconnaissance de l'expérience professionnelle - tout ceci dans le respect de conditions assurant la protection des intéressés et des consommateurs. Le futur élargissement de l'Union européenne justifie une simplification en cette matière, a estimé en particulier le Commissaire européen Frits Bolkestein tout en reconnaissant les problèmes particuliers que posent certaines professions.
Luciana Sbarbati (groupe libéral, italienne), en s'exprimant au nom de la commission des pétitions, a souligné le grand nombre de pétitions reçues par cette commission par des citoyens dénonçant les obstacles qui existent encore à la mobilité des travailleurs au sein de l'Union: elle a critiqué là la complexité des législations nationales, les réticences des autorités nationales et les carences dans la reconnaissance automatique des diplômes. Le démocrate-chrétien allemand Klaus-Heiner Lehne a démoli en revanche la proposition de directive, en estimant qu'elle est trop "bureaucratique et incompréhensible"; en outre, il s'est opposé à une approche consistant à régler dans un seul texte des problèmes "allant du menuisier au chirurgien", et a jugé préférable de continuer à procéder par directives sectorielles. Il ne faut pas "sur-simplifier", mais une simplification est nécessaire, a répliqué Neil McCormick, élu du Scottish National Party. Plusieurs députés ont évoqué des problèmes personnels, comme la travailliste britannique Arlene McCarthy qui a dénoncé les difficultés qu'elle a rencontrées pour devenir "wissenschaftliche Mitarbeiterin" à l'Université de Berlin. Beaucoup d'orateurs ont posé des problèmes spécifiques à l'une ou l'autre profession, notamment celle d'ingénieur: c'est ce qu'a fait la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, qui a salué le travail de longue haleine réalisé par les députés sur la proposition de la Commission, même si elle a reconnu que le résultat, "ce n'est pas l'oeuf de Colomb". Le conservateur britannique Malcom Harbour, ingénieur lui-même, a insisté sur l'établissement de plates-formes particulières pour cette catégorie.
Beaucoup de parlementaires ont surtout plaidé pour la protection des consommateurs, comme le conservateur britannique John Bowis, qui a souhaité la mise en place d'une base européenne de données permettant d'assurer par exemple que les médecins à qui on a interdit d'exercer leur métier chez eux ne puissent pas aller travailler dans un autre Etat membre. Ce thème de la conciliation entre liberté de prestation des services et sécurité du consommateur est revenu dans de nombreuses interventions: ainsi, l'élue du Fine Gael irlandais Avril Doyle a insisté, comme d'autres, sur le statut particulier des professions relevant de la santé publique, et a estimé qu'à côté d'un régime général des mesures plus strictes devraient être possibles pour certaines catégories. Le rapport Zappalà a été très chaleureusement accueilli par Giuseppe Gargani, lui aussi élu de Forza Italia, qui s'est enthousiasmé: notre grande ambition, c'est de donner en Europe des règles aux "professions intellectuelles", ce qui contribue à la citoyenneté européenne et est, selon lui, presque aussi important que de se doter d'une Constitution. Le communiste grec Konstantinos Alyssandrakis, au contraire, voit dans la proposition une tentative de nivellement par le bas et d'intervention dans les systèmes éducatifs des Etats membres, ainsi que le danger de faire pression sur les salaires, "dans le mépris des intérêts des travailleurs". Son compatriote Konstantinos Hatzidakis, de Nea Demokratia, n'est pas du même avis, mais souligne certains problèmes particuliers de son pays, comme l'existence de petites universités qui "ne fonctionnent pas très bien".