Jacques Delors est de toute évidence préoccupé par l'évolution des relations entre la Commission européenne et le Conseil. Il n'a pas l'habitude de critiquer publiquement une décision de la Commission; et pourtant il l'a fait à propos du recours en Cour de Justice contre le Conseil sur l'application du Pacte de stabilité (voir notre bulletin du 15 janvier, page 9). S'agissant de celui qui a eu la plus longue expérience comme président de la Commission (10 ans) et qui lui a donné l'éclat qu'on sait, sa préoccupation ne doit pas être prise à la légère. Il estime que la Commission a tout à perdre dans une situation conflictuelle, et que la "méthode communautaire" ne peut fonctionner que dans la confiance entre les institutions.
Les coups de menton et les phrases assassines. Il n'a pas oublié en même temps les responsabilités des Etats membres dans la détérioration du climat. Après avoir exprimé son désaccord à propos de l'initiative juridique de la Commission, il a demandé que "les Berlusconi, Chirac, Schröder, qui ont essayé de rabaisser la Commission, changent d'attitude". Ce qui le préoccupe, ce sont les relations entre les deux institutions, en particulier entre la Commission et les chefs de gouvernement. La Commission devrait faire davantage d'efforts pour créer une bonne atmosphère. Devant le "Grand Jury RTL- Le Monde", il avait déclaré: " Pour l'instant, la tâche essentielle est de désénerver les épidermes. Depuis un an et demi, les phrases assassines ont volé de tous côtés. Il faut absolument que quelqu'un calme le jeu, situe les enjeux et les intérêts communs. C'est le rôle de la Commission." Et à la télévision, il a précisé: "dans la discrétion, il faut dire aux Polonais ce qu'il faut leur dire, aux Allemands ce qu'il faut leur dire, et aux autres aussi. Une fois la situation calmée, que les coups de menton des uns et les phrases assassines des autres ne seront plus là, à ce moment on pourra discuter, trouver les solutions (qui ne seront pas parfaites, car il n'y en a pas à 25). La première tâche, c'est de se taire." La Commission en particulier "doit prêter attention, être au service des gouvernements, rapprocher les points de vue, dégager des consensus, et ensuite proposer des idées nouvelles. " La phrase conclusive (" nous ne sommes pas dans ce cas de figure, malheureusement") indique qu'à son avis, en ce moment, la Commission ne joue pas ce rôle, ou pas suffisamment.
La "méthode Delors". Jacques Delors souhaiterait de toute évidence que la Commission reprenne la méthode qui avait été la sienne et qui était à l'origine de tant de succès, de l'Acte unique à l'euro. Cette méthode a été ainsi décrite par Alain Duhamel (en rendant compte des "Mémoires" de Delors qui viennent de paraître): "il sut comprendre comment surmonter les tumultes et les déchirements européens, jouant du calendrier, dégageant des objectifs fédérateurs, créant des consensus dynamiques au cœur des antagonismes, associant, convainquant, multipliant les notes brèves et entraînantes à l'intention des chefs de gouvernement submergés." La "méthode Delors" est-elle transposable à la situation actuelle? Je ne prétends pas répondre. Il est clair que Jacques Delors est préoccupé pour l'Europe, et en particulier pour la Commission européenne, au-delà de l'affaire spécifique du Pacte de stabilité. La Commission actuelle n'a plus que quelques mois devant elle, mais avec trois tâches fondamentales à accomplir: proposer le nouveau cadre financier pour les années après 2007 (début février), accueillir en son sein les Commissaires originaires des dix nouveaux Etats membres (en mai) et se prononcer sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie (en octobre). Et il faut aussi regarder au-delà: la Commission future sera très fragile institutionnellement, avec 25 Commissaires dont 20 nouveaux, avec la représentation des grands Etats membres réduite de moitié et celle des Etats moyens et petits largement majoritaire (19 Commissaires sur 25). Une bonne atmosphère avec les gouvernements est nécessaire si l'on veut que, dans la prochaine phase des négociations sur la Constitution, le rôle de la Commission soit entièrement sauvegardé dans les aspects significatifs qui sont encore ouverts.
Un médiateur pour la Constitution? En ce moment, la recherche de compromis sur les aspects ouverts de la Constitution ne passe pas par la Commission; le climat ne s'y prête pas. Selon Alain Duhamel déjà cité, "lorsqu'on mesure ses talents de médiateur, dix fois vérifiés, on se dit que les 25 devraient bien confier à Jacques Delors une mission de sauveteur de la Constitution européenne." Est-ce politiquement imaginable? Je n'en sais rien, mais les chefs de gouvernement pourraient y réfléchir. J'y reviendrai prochainement. Pour le moment, l'espoir de renouer rapidement la négociation au sein de la CIG (Conférence intergouvernementale) est dans les mains de Bertie Ahern, le Premier ministre irlandais qui préside le Conseil européen. Ses premiers contacts avec ses collègues ont été positifs, au-delà de ce que lui-même en attendait. Après l'échec de décembre dernier, les chefs de gouvernement lui ont donné l'impression de souhaiter vraiment que les négociations aboutissent, et le plus tôt possible. Tout indique que M.Ahern a su gagner leur confiance et leur sympathie. Ce sera le sujet de mon commentaire de demain. (F.R.)