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Bulletin Quotidien Europe N° 8626
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/marche interieur

Le Parlement demande plus de transparence pour les « fonds de substitution »

Strasbourg, 19/01/2004 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi à Strasbourg, le rapport du conservateur britannique John Purvis, le Parlement européen demande à la Commission de proposer une réglementation communautaire visant à garantir la transparence des "instruments d'investissement sophistiqués de substitution" (SAIV). Généralement offshore, ces fonds alternatifs sont souvent localisés dans des paradis fiscaux ou réglementaires. Le Parlement préconise aussi la mise en place d'un régime réglementaire léger pour inciter les SAIV à s'installer dans l'UE en leur offrant les avantages d'un passeport européen commun au moyen de la reconnaissance mutuelle. Il demande à la Commission d'engager des actions contre les Etats membres qui exercent des discriminations contre les SAIV domiciliés dans d'autres Etats membres.

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