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Bulletin Quotidien Europe N° 8626
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/services d'interet general

Réactions discordantes sur le vote du rapport Herzog

Strasbourg, 19/01/2004 (Agence Europe) - Le vote du rapport de Philippe Herzog sur les services d'intérêt général a suscité des réactions discordantes, aussi bien chez les intéressés qu'au sein des groupes politiques au Parlement européen, qui se sont parfois divisés sur cette question délicate, sur laquelle le rapporteur a réussi à corriger partiellement l'approche de la commission économique et monétaire (voir EUROPE du 15 janvier p.14, et du14 janvier, pages 11 et 12). Malgré ces modifications allant dans le sens du rapporteur qui voulait une directive-cadre, le groupe libéral a choisi de se dire satisfait: sa porte-parole Karin Riis-Joergensen a tenu à mettre en exergue le fait que "si la Commission européenne devait présenter une nouvelle législation, elle devra le faire seulement après consultation par un Livre blanc". Et elle a répété que les libéraux continueront de défendre une approche sectorielle plutôt qu'horizontale. Les socialistes sont, en partie, satisfaits aussi: leur porte-parole Bernhard Rapkay met l'accent, lui, sur le fait que le Parlement européen a finalement réclamé davantage de sécurité juridique en cette matière (et il a annoncé que le groupe socialiste présentera bientôt des propositions concrètes sur une directive-cadre). Au contraire, les socialistes belges Olga Zrihen, Anne Van Lancker, Véronique de Keyser et Jean-Maurice Dehousse ont jugé le texte final "indéfendable", tout comme les socialistes français (Pervenche Berès a critiqué ce "plaidoyer pro-libéralisation", Gilles Savary déplore que le texte n'offre"aucune protection juridique efficace aux missions de service public et à leur financement durable"). Négatif aussi le verdict des Verts/ALE, surtout du côté de la Française Hélène Flautre et du Belge Pierre Jonckheer, alors que l'Allemande Heide Rühle trouve le résultat ambigü et reconnaît qu'il représente quand même un progrès par rapport au texte issu de la commission économique et monétaire, qui avait profondément modifié le rapport Herzog.

La Fédération syndicale européenne des services publics, par la voix de Carola Fischbach-Pyttel, est soulagée: « le fait crucial est que le Parlement ait choisi de maintenir ouverte la possibilité d'assurer, dans un cadre juridique, l'intérêt public général face à l'intérêt économique particulier". Le BDE (Bundesverband der Deutschen Entsorgungswirtschaft EV) voit surtout un autre aspect de ce vote: Anne Baum-Rudischhauser, chef de son bureau à Bruxelles, considère ainsi que c'est un "nouveau pas important dans la direction de l'ouverture du marché". Arnaldo Abruzzini, d'Eurochambres, regrette au contraire que le Parlement européen n'ait pas rejeté purement et simplement l'idée d'une directive cadre, comme l'avait fait la commission économique et monétaire.

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