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Bulletin Quotidien Europe N° 8626
Sommaire Publication complète Par article 16 / 46
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

Adoption ce mardi du nouveau Règlement fusions

Bruxelles, 19/01/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin devrait adopter définitivement mardi, sans débat, le Règlement fusions (nouvelle mouture). Le Règlement n° 1/2003, qui modifie les articles 81 et 82 du Traité, entrera en vigueur le 1er mai 2004 et remplacera l'ancien Règlement 17/62. Les nouvelles règles prévoient un assouplissement du calendrier et la possibilité pour les entreprises de bénéficier désormais du "guichet unique" lorsque la fusion devait, auparavant,...

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