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Bulletin Quotidien Europe N° 8626
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

Adoption ce mardi du nouveau Règlement fusions

Bruxelles, 19/01/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin devrait adopter définitivement mardi, sans débat, le Règlement fusions (nouvelle mouture). Le Règlement n° 1/2003, qui modifie les articles 81 et 82 du Traité, entrera en vigueur le 1er mai 2004 et remplacera l'ancien Règlement 17/62. Les nouvelles règles prévoient un assouplissement du calendrier et la possibilité pour les entreprises de bénéficier désormais du "guichet unique" lorsque la fusion devait, auparavant, passer devant les autorités nationales compétentes de trois Etats membres au moins. La porte-parole Amelia Torres a rappelé que l'entrée en vigueur du nouveau texte coïncidera avec l'entrée de dix nouveaux Etats membres dans l'UE. Elle a souligné l'obligation pour ceux-ci de se conformer aux règles européennes et d'abandonner leurs prérogatives en matière d'examen des opérations de fusions.

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