Bruxelles, 19/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne tentera, le 10 février, de surmonter ses divergences pour proposer dans sa communication un nouveau cadre financier après 2006 qui soit à la hauteur des trois principaux nouveaux objectifs de l'UE: - amélioration de la compétitivité, du potentiel de croissance et de la cohésion ; - création d'un espace de sécurité, de liberté et de justice ; - développement des relations extérieures.
Pour relever ces défis, les Commissaires ont estimé à une courte majorité, début janvier, que la limite du budget communautaire devrait être fixée à 1,24% du revenu national brut (RNB) (EUROPE du 9 janvier 2004, p.7), ce qui représenterait un montant de 147,1 milliards d'euros en 2011, selon les données contenues dans un document interne de la Commission remis le 7 janvier aux Commissaires. Par rapport à ce qui est prévu aujourd'hui pour l'exercice budgétaire 2006, ce scénario permettrait des augmentations, en 2011, de plus de 200% des dépenses consacrées non seulement à la compétitivité, l'emploi et le développement durable (soit 22 milliards d'euros au total pour l'éducation, la recherche, la mise en œuvre de l'Agenda social…), mais encore aux actions visant la création d'un espace de liberté et de justice (2,6 milliards d'euros au total). Selon cette option, les fonds consacrés à la cohésion (politique régionale) augmenteraient de 23% en 2011 (soit 46,9 milliards d'euros). Pour les actions extérieures, la hausse serait de 24%. La nouvelle rubrique consacrée à la conservation et à la gestion des ressources naturelles, qui reprendrait les fonds agricoles, pour la pêche et pour l'environnement s'élèverait à 53,8 milliards d'euros en 2011, soit une baisse de 1% par rapport à la situation prévue en 2006.
L'autre scénario soutenu par les Commissaires allemands, britanniques et néerlandais consisterait à augmenter légèrement le budget de l'UE à 1,15% du RNB (soit 136,5 milliards d'euros en 2011). Le budget communautaire est estimé à 118,8 milliards d'euros en 2011 en retenant le plafond de 1% revendiqué par six Etats membres contributeurs nets du budget (EUROPE du 17 décembre 2003).