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Bulletin Quotidien Europe N° 8610

19 décembre 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
Action contre le Luxembourg en matière d'économie d'énergie

Bruxelles, 18/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre le Luxembourg devant la Cour européenne de justice pour non notification des mesures de transposition des règles européennes d'étiquetage énergétique des fours électriques. La directive 2002/40/CE sur l'étiquetage des fours électriques, adoptée le 8 mai 2002, aurait dû être transposée dans les législations nationales au plus tard le 31 décembre 2002. Or, à ce jour, le Luxembourg est le...

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