Une initiative à ne pas dramatiser. Il faut éviter que les difficultés constitutionnelles empêchent l'UE de fonctionner normalement et d'avancer, car les chantiers ouverts sont nombreux et importants. La liste de résultats atteints et d'initiatives en cours indiquée dans cette rubrique d'hier était forcément approximative et incomplète. J'avais mis l'accent sur les mesures qui améliorent le fonctionnement du grand marché, facilitent l'activité des entreprises et ont des répercussions positives pour les citoyens, mais il y en a d'autres dont les effets seront plus lents et progressifs. L'accord finalement intervenu sur les sièges des Agences leur permettra d'être définitivement installées et de fonctionner; les avantages apparaîtront progressivement. L'accord avec l'Agence spatiale européenne (ESA) permettra à l'Europe de renforcer sa présence dans le domaine de l'espace, tellement essentiel (voir cette rubrique du 14 novembre), avec des effets positifs pour tous les citoyens, même si, pour le moment, ils ne s'en rendent pas compte. Les nouvelles règles "marchés publics" amélioreront et simplifieront cet aspect très significatif de l'activité économique. En même temps, le chemin lent et difficile vers des règles communes ou harmonisées en matière d'immigration et d'asile protégera les droits des immigrés tout en renforçant la sécurité à laquelle les citoyens sont tellement sensibles.
Afin que ce mouvement se poursuive et s'accélère, et qu'au printemps soit relancée la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, il faut que les difficultés constitutionnelles n'installent pas un climat de méfiance entre les Etats membres et de découragement ou scepticisme dans les opinions publiques. Il faut aussi éviter de dramatiser l'initiative de six gouvernements en faveur d'un plafonnement des budgets communautaires futurs à 1% du produit brut de l'Union (voir notre bulletin du 17 décembre, p.8), car, même si la Constitution avait été approuvée, cette position aurait été de toute manière exprimée dans le contexte de la difficile discussion qui nous attend sur le cadre financier 2006/2011. Le vrai problème est de savoir si la solidarité financière (en faveur des Etats membres moins favorisés) pourrait subsister éventuellement toute seule si l'esprit d'une solidarité européenne globale s'estompe, ou s'il s'affaiblit outre mesure.
Si l'esprit européen se rétablit raisonnablement après le choc du 13 décembre, l'ordre des priorités pour rebondir dans le domaine constitutionnel devrait, à mon avis, être le suivant:
A. Considérer que le projet actuel de Constitution reste au centre des objectifs de l'Europe et est indispensable pour l'efficacité et le développement de l'Union élargie. Cette affirmation peut paraître une banalité car elle devrait aller de soi. Mais il faut la réaffirmer, parce que la présentation des événements faite par les media, avec leurs titres absurdes, pourrait avoir laissé à l'opinion publique l'impression que la Constitution est enterrée. Certaines comparaisons avec la CED (morte en son temps à la suite du vote négatif du Parlement français) prouvent que cette fausse impression est partagée même par des parlementaires.
B. Contrôler avec soin les derniers compromis du "samedi noir". Des perplexités subsistent sur ce qui est vraiment arrivé à propos de: a) la procédure d'adoption du budget de l'Union; b) le rétablissement de la règle de l'unanimité dans les domaines pénal, social et fiscal (même pour les aspects dans lesquels le dernier compromis officiel de la Présidence avait introduit des possibilités prudentes et conditionnelles de vote majoritaire); c) les modalités de la création du service extérieur commun (dans le cadre de la PESC).
Sur les derniers compromis dans ces domaines, il n'y a eu aucun débat de la CIG en plénière. Il faut clarifier à quels textes se réfère le président Berlusconi lorsqu'il annonce avoir transmis à la Présidence irlandaise un projet complet avec deux seuls points ouverts: la procédure du vote majoritaire au sein du Conseil et la composition de la Commission. Tout le restant est vraiment réglé? Et comment?
C. Consolider, du point de vue politique sinon juridique, les accords intervenus, après avoir procédé à la vérification indiquée au point précédent, afin d'éviter tout retour en arrière.
D. Réfléchir avec calme et sérénité avant de lancer des initiatives pour la création d'une avant-garde ou d'un groupe pionnier. La question n'est pas de savoir si des "coopérations renforcées" existeront ou pas; on le sait déjà, elles seront inévitables, elles sont explicitement prévues par le projet de Constitution, et elles ont d'ailleurs toujours existé. La question est de savoir si elles seront créées dans le cadre de l'Union, au titre de la Constitution et ouvertes à tous les Etats membres selon des procédures préétablies, ou si elles se situeront en marge de l'UE. En l'absence de Constitution, "l'Europe de la défense" ne pourrait pas naître dans le cadre de l'Union car le traité de Nice l'exclut. Elle serait une communauté nouvelle, échappant aux institutions et aux règles de l'UE. Elle marquerait la naissance de deux Europe séparées, et non simplement de quelques réalisations auxquelles certains Etats membres ne participeraient pas. C'est un point essentiel sur lequel j'entends revenir, car les idées ne sont ni claires ni uniformes. (F.R.)