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Bulletin Quotidien Europe N° 8610
Sommaire Publication complète Par article 4 / 42
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/cig

Le PE veut que la CIG reprenne dès janvier, avec un Sommet avant l'élargissement

Strasbourg, 18/12/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen exhorte la Présidence irlandaise à reprendre dès le mois de janvier la Conférence intergouvernementale pour adopter le Traité constitutionnel. Après l'échec du Sommet CIG, il demande que les ministres des Affaires étrangères se réunissent dès janvier pour décider de la procédure à suivre, puisque l'Irlande convoque, avant le 1er mai 2004, une réunion de la CIG au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement "afin de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Un ordre de priorités pour sortir de la crise institutionnelle
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE IRLANDAISE : deux missions attendent l'Irlande au premier semestre 2004: achever la Constitution et célébrer l'élargissement
(EU) UE/CIG/CONVENTION : après l'échec du Sommet CIG, l'Europe élargie se retrouve sans "la perspective d'un cadre institutionnel adapté", constate VGE, pour qui il faudrait reprendre le débat seulement fin 2004-début 2005 - Le projet de la Convention est le seul texte qui reste sur la table
(EU) PE/CIG : le PE veut que la CIG reprenne dès janvier, avec un Sommet avant l'élargissement
(EU) UE/IRAN :
(EU) PE/CONSTITUTION/PSE : appel de députés socialistes au sursaut, après l'échec du Sommet CIG de Bruxelles
(EU) PE/CIG/PRESIDENCE IRLANDAISE :
(EU) UE/PESD/CIG :
(EU) PE/COLOMBIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : les pays producteurs de tabac et de coton continuent de faire bloc contre les propositions de réforme - Autres résultats du Conseil
(EU) UE/PECHE : les Etats membres ont négocié toute la nuit pour obtenir un accord sur les limites de captures et de jours de pêche
(EU) UE/PECHE : Europêche et COGECA expriment leurs inquiétudes au Président du Conseil Alemanno
(EU) UE/SANTE : David Byrne appelle à ne pas tirer de conclusions hâtives sur les modes de transmission de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
(EU) UE/FISCALITE : le Conseil adoptera le 22 décembre sa position commune pour prolonger le régime de TVA pour les travaux à forte intensité de main-d'œuvre - Les pays adhérents demandent aussi une prolongation
(EU) UE/OMC : l'UE, les Etats-Unis et le Canada discuteront en janvier à Genève du différend sur la viande aux hormones
(EU) UE/THAILANDE : avertissement sur Airbus de la part de la Thaïlande, qui se plaint du traitement de ses exportations agricoles
(EU) UE/PACTE DE STABILITE :
(EU) UE/REGIONAL : face aux pressions des contributeurs nets, M.Barnier prône "davantage de politique de cohésion" dans l'UE élargie, aussi pour augmenter la croissance et renforcer la compétitivité
(EU) UE/PE/STATUT : le Parlement a voté "bien et sagement", affirme M. Cox
(EU) PE/BUDGET : adoption consensuelle d'un "budget d'austérité" pour 2004, à 0,98% du RNB de l'Europe des Vingt-Cinq - Lien avec le débat sur les prochaines perspectives financières- Mme Schreyer critique le soutien de M.Verheugen à la lettre des Six
(EU) PE/TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : oui au résultat de la conciliation sur les écopoints - Vif débat avec les députés autrichiens qui s'y opposent farouchement
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : après le vote de son rapport sur la responsabilité environnementale, Toine Manders espère qu'une conciliation ne sera pas nécessaire et que la directive sera adoptée pendant la législature
(EU) PE/IMMIGRATION/EGLISE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : tir groupé d'infractions, allant des animaux empaillés aux Pays-Bas aux cigarettes "faites main" en Allemagne
(EU) UE/BIRMANIE : contre-mesures de l'UE pour manque de coopération à la lutte contre le blanchiment d'argent
(EU) UE/ACIER/UKRAINE : maintien en 2004 de quotas pour certains produits sidérurgiques
(EU) UE/SPG : prorogation du système des préférences généralisées
(EU) UE/OMC : appel d'Eurochambres à relancer rapidement les négociations
(EU) UE/SYNDICATS LIBRES :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : avis motivé contre sept Etats membres en matière de télécommunications
(EU) UE/ENERGIE : action contre le Luxembourg en matière d'économie d'énergie
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction contre onze Etats membres à propos des diplômes, droits d'auteur et services financiers
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : avis motivé à la France à propos de la taxation de voitures d'occasion achetées en Allemagne
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le régime fiscal français pour la reprise d'entreprises en difficulté est incompatible avec les règles européennes
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : avis motivé à la France, l'Espagne, la Belgique et le Portugal à propos des fonds de pension
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/TRANSPORTS : feu vert en faveur d'un régime d'aide pour les chantiers navals allemands
(EU) UE/CONCURRENCE : amende à un cartel dans les tubes en cuivre
(EU) UE/CONCURRENCE : Tchibo peut racheter la part d'Allianz dans Beiersdorf
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Midlands Electricity par E.ON
SUPPLÉMENT
« EUROPE »/Documents N° 2343 : Processus de Barcelone: décisions du forum euro-méditerranéen sur l'énergie
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 18/12/2003 :