Les 1er et 2 décembre, le Forum euro-méditerranéen de l'énergie s'est réuni à Rome au niveau ministériel (voir EUROPE du 5 décembre, p .14). Nous reproduisons intégralement dans notre série EUROPE/Documents (en français et en anglais) la déclaration adoptée à cette occasion par les ministres des Etats membres de l'UE et leurs partenaires de la rive Sud de la Méditerranée.
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DECLARATION MINISTERIELLE DU FORUM EURO-MEDITERRANEEN DE L'ENERGIE
Rome 1 et 2 décembre 2003
S'appuyant sur la déclaration ministérielle du Forum euro-méditerranéen de l'énergie, tenu à Athènes le 21 mai 2003, qui a approuvé les priorités pour 2003-2006, LES MINISTRES SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
En ce qui concerne les objectifs de politique énergétique:
l'intérêt mutuel des partenaires euro-méditerranéens pour la mise en place effective d'un Partenariat énergétique euro-méditerranéen qui contribuera pleinement à la future zone de libre-échange,
l'ancrage de ce Partenariat sur une véritable politique énergétique euro-méditerranéenne basée sur un développement durable, c'est-à-dire les objectifs équitablement équilibrés de sécurité des approvisionnements, de compétitivité et de transparence des marchés ainsi que sur la protection de l'environnement,
l'importance de la mise en oeuvre d'initiatives de politique énergétique à caractère régional et la réalisation de projets d'infrastructures d'intérêt commun visant à la consolidation des interconnexions existantes et la réalisation progressive de nouveaux projets d'infrastructures d'interconnexion des réseaux,
le rôle essentiel que joue le Forum euro-méditerranéen de l'énergie dans le développement du Partenariat énergétique euro-méditerranéen et l'importance de doter le Forum d'un appui logistique ad hoc pour suivre la mise en œuvre d'une politique énergétique euro-méditerranéenne sur la base des priorités retenues pour 2003-2006,
la nécessité de la mise en place de mécanismes, dans le cadre des ressources communautaires existantes et autres, destinés à faciliter le financement des projets d'intérêt commun et le développement de la coopération industrielle à cet égard, alors que le financement des projets énergétiques relève en priorité du secteur privé.
En ce qui concerne la mise en œuvre des priorités pour 2003-2006 la nécessité:
de demander au secrétariat du Forum de faire une communication à la Conférence au sujet de la création nécessaire de l'appui logistique ad hoc au Forum et des conditions de fonctionnement de cet appui, ayant expressément pour but d'assurer le suivi de la mise en œuvre d'une politique euro-méditerranéenne de l'énergie.
que l'ensemble des acteurs (Partenaires méditerranéens, Etats membres de l'Union européenne, institutions européennes, industrie, institutions financières, etc.) prennent des mesures appropriées pour la mise en en œuvre des priorités.
En ce qui concerne l'assistance technique:
l'importance des efforts déployés par les Etats membres de l'UE, les Partenaires méditerranéens et la Commission en matière d'assistance technique dans le cadre du programme MEDA et la nécessité de se consacrer à la préparation d'initiatives et de projets prioritaires à caractère régional,
accorder plus d'importance à l'énergie au niveau de la coopération industrielle,
mieux coordonner les futures activités dans le cadre du programme MEDA et des autres programmes communautaires par le biais de l'appui logistique ad hoc au Forum.
En ce qui concerne les actions d'intérêt commun:
soutenir
l'initiative prise par l'Italie de présenter à la Conférence les résultats d'une analyse préliminaire de la nécessité d'une action concertée entre l'UE, les pays voisins et les pays partenaires, notamment dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, afin de garantir les normes de sécurité les plus élevées possibles pour le transport maritime d'hydrocarbures, l'objectif étant de réduire le transport maritime d'hydrocarbures en Mer Méditerranée par la construction d'oléoducs, à condition que la faisabilité technique, économique et environnementale de ces derniers puisse être assurée, ainsi que de la nécessité de renforcer les mesures de sécurité maritime et, en particulier, d'interdire d'urgence le transport des hydrocarbures lourds par des pétroliers à simple coque et d'accélérer l'élimination progressive de ces pétroliers ainsi que promouvoir la technologie des pétroliers à double coque pour le transport du pétrole et des produits pétroliers;
l'intention de l'Allemagne d'accueillir une Conférence internationale sur les sources d'énergie renouvelables en juin 2004 à Bonn et, dans ce contexte, l'importance des réformes du secteur énergétique ainsi que la nécessité d'augmenter sensiblement le rôle de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables afin de garantir un futur énergétique durable tel que préconisé lors du dernier Sommet de Johannesburg (WSSD).
l'intention de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie d'œuvrer, en collaboration avec la Commission européenne, pour la mise en place progressive des conditions nécessaires au développement d'un marché maghrébin de l'électricité et à son intégration future au marché intérieur de l'électricité de l'Union européenne en vue de la constitution à terme d'un marché maghrébin de l'électricité.
le lancement par l'UCTE (l'Union pour la coordination du transport de l'électricité) d'études techniques, complémentaires aux études de faisabilité financées sous le programme RTE et déjà finalisées, sur l'interconnexion des réseaux électriques de la Turquie et de la Grèce en vue de l'intégration du réseau électrique turc au système UCTE pour des opérations synchrones dont la finalisation est prévue pour 2006. Cette interconnexion est très importante pour assurer l'intégration du marché électrique des Balkans et développer le commerce transfrontalier entre le marché électrique de l'Union européenne élargie et les Balkans.
le lancement par la Commission d'études de faisabilité financées dans le cadre du programme des réseaux transeuropéens d'énergie sur l'interconnexion des réseaux gaziers entre la Grèce et la Turquie - dont la construction devrait être achevée fin 2005 - entre la Grèce et l'Italie, entre la Turquie et l'Autriche via la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie, et entre la Grèce et l'Autriche via l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine- la Serbie- le Monténégro- la Bosnie Herzégovine- la Croatie- la Slovénie. Tous ces projets sont très importants pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz de tous les pays concernés ainsi que des marchés gaziers de l'UE où les demandes de gaz devraient connaître une croissance rapide, et devraient aussi renforcer la compétitivité du futur marché gazier intégré euro-méditerranéen, y compris les marchés gaziers des Balkans.
l'intention de l'Autorité Palestinienne et d'Israël de coopérer, dans le cadre d'un groupe de travail technique incluant l'Autorité palestinienne, Israël et la Commission européenne, en vue d'identifier et promouvoir des projets énergétiques entrant dans le champ d'application du Partenariat énergétique euro-méditerranéen.
la participation de la Libye en tant qu'observateur à cette conférence, et dans la mesure où la Libye est prête à prendre part au processus de Barcelone, la volonté de la Libye de s'engager activement dans la coopération énergétique euro méditerranéenne et ses groupes de travail sous régionaux.
Considérant les activités de la "Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat " (FEMIP) de la Banque Européenne d'Investissement depuis son inauguration le 18 octobre 2002 à Barcelone et la déclaration ministérielle du Forum euro-méditerranéen de l'énergie d'Athènes, le 21 mai 2003, qui a:
confirmé son soutien politique aux projets d'intérêt commun et initiatives à caractère régional du Forum euro-méditerranéen de l'énergie pour 2003-2006,
demandé à ce que ces projets figurent parmi les priorités dans le cadre du soutien financier octroyé par la BEI au titre de la FEMIP.
chargé le Forum de mener une réflexion, en vue de sa présentation à la Conférence, en collaboration avec la BEI et d'autres institutions financières internationales telles que AMGI, sur le développement de nouveaux produits financiers euro-méditerranéens à caractère régional auxquels participeraient les institutions financières internationales, les Etats et le secteur privé des pays partenaires méditerranéens et de l'UE, pour le financement de grands projets d'infrastructures énergétiques et projets régionaux d'intérêt commun.
Considérant la Communication de la Commission « Europe élargie » et en particulier l'importance du partenariat energétique euro-méditerranéen ainsi que la création éventuelle, après 2006, d'un nouvel "instrument de proximité" ;
Considérant la Communication de la Commission (COM (2003)262) sur l'élaboration d'une politique énergétique pour l'Union européenne élargie, ses pays voisins et partenaires, l'intérêt d'une analyse commune sur les modalités d'utilisation de l'euro pour les échanges énergétiques, l'importance du rôle des réseaux paneuropéens de l'énergie et l'intention de la Commission de réviser les mécanismes des RTE afin de permettre l'éligibilité et le financement des projets d'interconnexion euro-méditerranéens d'intérêt commun proposés dans ladite communication, en tenant compte principalement des critères axés sur le marché dans le cadre du programme RTE dans le secteur de l'énergie et du processus de Barcelone, et aussi des objectifs approuvés de la politique énergétique ;
Considérant la communication du Forum du 20 novembre 2003 ;
Prenant note des rapports de situation sur les initiatives en matière d'élaboration des projets d'infrastructure d'intérêt commun, le financement des infrastructures énergétiques dans la région euro-méditerranéenne, d'un projet de proposition concernant l'organisation de l'appui logistique ad hoc au partenariat énergétique euro-méditerranéen et des conclusions du sommet industriel (REMEIS).
LES MINISTRES SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT
Les ministres, rappelant le rôle central de l'énergie dans le développement économique et social de l'ensemble des partenaires du processus de Barcelone, réaffirment l'urgence de mettre en place, dès à présent, les conditions et mécanismes nécessaires pour l'élaboration d'une politique énergétique euro-méditerranéenne basée sur un développement durable, c'est-à-dire des objectifs équitablement équilibrés de sécurité des approvisionnements, de compétitivité, de transparence des marchés, et de protection de l'environnement.
Les ministres soulignent que les nombreux incidents qui sont survenus durant l'été 2003 dans le secteur électrique en Europe et dans certains pays de la rive sud de la Méditerranée sont autant de « signaux d'alarme » qui renforcent la nécessité impérieuse d'accorder la priorité à la coopération en matière de sécurité, de sûreté et de continuité des approvisionnements du marché euro-méditerranéen de l'énergie, et ce dans le respect des principes de compétitivité et de protection de l'environnement qui s'impose.
Les ministres, conscients de l'importance de l'intégration régionale et sous-régionale des marchés de l'énergie ainsi que du rôle et de la responsabilité des pouvoirs publics pour la réalisation de cet objectif, confirment leur volonté de poursuivre et d'accélérer les réformes de leurs secteurs énergétiques nationaux. Ils confirment dans ce contexte leur volonté de mettre également à profit, quand ceci est possible, les possibilités offertes par la coopération bilatérale entre leurs pays respectifs, l'Union européenne et les Etats membres de l'UE, afin de mener à bien les réformes et le développement de leurs secteurs énergétiques nationaux.
Les ministres soulignent l'importance du rôle du traité sur la Charte de l'Energie pour appuyer la coopération à long terme entre l'Union européenne et ses voisins et partenaires, en favorisant l'investissement dans les équipements énergétiques, le libre-échange d'énergie et le transit ininterrompu d'énergie. L'extension éventuelle du traité sur la Charte de l'Energie aux pays non membres situés dans la région euro-méditerranéenne contribuera aux réformes du marché de l'énergie.
Les ministres rappellent le rôle central du secteur privé dans le développement de la politique énergétique euro-méditerranéenne, en particulier en ce qui concerne le financement des projets d'interconnexion des infrastructures d'intérêt commun importants pour la sécurité et la sûreté des approvisionnements énergétiques, la compétitivité des marchés et la protection de l'environnement. Dans ce contexte, ils soulignent la nécessité d'améliorer les conditions-cadre globales pour l'investissement dans l'infrastructure énergétique. Ils réaffirment en particulier la priorité qu'ils accordent à la mise en place des conditions nécessaires pour un climat d'investissement sain, des conditions réglementaires pour le développement des projets visant la consolidation et le développement des interconnexions existantes et la réalisation progressive de nouveaux projets d'interconnexion des réseaux devant à terme permettre le parachèvement des anneaux méditerranéens de l'électricité et du gaz naturel.
Les ministres confirment que compte tenu de ce qui précède et afin de créer des conditions favorables pour le développement et la mise en œuvre effective des éléments de politique énergétique euro-méditerranéenne décidés lors de la Conférence ministérielle d'Athènes du 21 mai 2003, il convient dès à présent de doter le Partenariat energétique euro-méditerranéen, dans le cadre des ressources communautaires existantes et des autres ressources, des instruments techniques et financiers appropriés dont il a besoin pour accomplir sa tâche. Dans ce contexte, ils marquent leur accord pour qu'un appui logistique ad hoc au Forum euro-méditerranéen de l'énergie soit mis en place; à cette fin, la Commission définira les modalités de sa mise en place en collaboration avec tous les Etats membres et partenaires désireux d'y participer, en prenant note des propositions.
Les ministres, prennent note en particulier:
du mémorandum d'accord sur l'intégration progressive des marchés de l'électricité de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie et leur intégration dans le marché intérieur de l'électricité de l'Union européenne. Ils rappellent dans ce cadre la nécessité de la mise en œuvre rapide de cet accord afin de respecter les objectifs fixés pour la création d'un marché de l'électricité commun entre les trois pays à partir de 2006 et pour assurer son intégration dans le marché intérieur de l'électricité de l'Union européenne. Dans ce contexte, ils rappellent le rôle central du secteur privé notamment en ce qui concerne notamment les questions techniques des projets d'interconnexion des infrastructures et de l'intégration dans le marché intérieur de l'électricité de l'UE ainsi que le financement de tels projets.
des études préliminaires menées dans le cadre du projet MEDRING sur le développement de l'anneau électrique euro-méditerranéen et de l'intention de veiller à la sécurité technique de ces interconnexions.
des études techniques effectuées dans le cadre du programme RTE ainsi que les accords et les déclarations sur le développement de l'interconnexion des réseaux électriques entre la Turquie et la Grèce et la volonté de ces deux pays de coopérer pour une réalisation rapide de ce projet.
de l'achèvement des études de faisabilité sur les projets d'interconnexions sous-marines gazière (et électrique) entre l'Algérie, l'Espagne et le réseau gazier européen ainsi que du progrès des études de faisabilité sur les projets d'interconnexions sous-marines électrique et gazière entre l'Algérie, l'Italie et la France.
de l'intérêt des consultations entre les pays maghrébins et ceux de l'Union européenne afin d'identifier les meilleures approches, dans l'intérêt de tous, en vue de la construction d'un marché euro-maghrebin de l'énergie.
de la mise en oeuvre des accords de coopération dans le secteur de l'énergie entre l'Autorité palestinienne et Israël obtenus dans le cadre du groupe de travail technique mis en place à Athènes et incluant l'Autorité palestinienne, Israël et la Commission européenne. Il a été demandé au groupe d'identifier et de promouvoir des projets d'intérêt commun pouvant être intégrés dans le cadre du Partenariat énergétique euro-méditerranéen. Dans ce contexte, ils notent les efforts déployés par la Présidence italienne pour faciliter cette coopération et soulignent l'importance des accords conclus à ce jour. Les accords dans le secteur de l'électricité ont été signés le 30 octobre 2003 à Jérusalem. Ces accords identifient des projets de première urgence ainsi que d'autres projets d'intérêt commun, et comprennent entre autres l'établissement d'un bureau commun pour l'énergie appelé à conduire des analyses conjointes sur les projets communs et à élaborer des plans d'orientation à long terme. Le bureau commun pour l'énergie agira dans le cadre de REMEP qui l'accueillera.
de l'achèvement de la construction de la première phase du gazoduc trans-Mashrékin entre l'Egypte et la Jordanie (Aqaba) en juillet 2003 ainsi que des progrès réalisés par l'Egypte et la Jordanie dans la réalisation de la deuxième phase de ce projet d'Aqaba à la frontière entre la Jordanie et la Syrie. Le gazoduc trans-Mashréquin (légalement dénommé « Gazoduc Arabe ») devrait permettre au gaz égyptien et syrien d'approvisionner le marché gazier du Mashreq, de l'UE élargie et des Balkans. Ils demandent d'analyser, en collaboration avec les pays concernés et en prenant en considération l'intérêt des sociétés impliquées dans le développement de ce gazoduc ainsi que les accords déjà signés, le potentiel offert par cette infrastructure pour le transit d'autres ressources gazières du Moyen-Orient vers les marchés de l'UE élargie. Ils notent également les progrès réalisés par l'Egypte concernant l'approvisionnement en GNL du marché intérieur gazier de l'UE prévu pour fin 2004.
de la nécessité de mener des discussions techniques préliminaires exploratoires menées par la Commission européenne avec la Libye en vue d'intégrer la Libye dans le processus de Barcelone. Cela nécessitera des consultations afin d'établir un programme éventuel de coopération technique détaillé.
Les ministres soulignent leur intérêt pour la Communication de la Commission « Organiser le soutien au développement du secteur privé en Méditerranée» ayant trait au développement futur de la FEMIP et réaffirment l'importance de financer les projets d'intérêt commun relevant des priorités pour 2003-2006 dans le cadre des instruments existants, tels que MEDA et FEMIP. Ils notent en particulier:
que seront financés en priorité les projets dans les pays réalisant des réformes en vue de libéraliser leur secteur énergétique, qu'il s'agisse de projets d'infrastructures énergétiques entrepris par le secteur privé ou de projets en partenariat public-privé ;
qu'une enveloppe de 25 millions d'euros par an dans le cadre du programme MEDA est mise à la disposition de la FEMIP afin de couvrir l'assistance technique nécessaire pour le développement des projets financés par FEMIP, y compris les projets énergétiques d'intérêt commun,
que l'enveloppe de prêt de 1 milliard d'euros mise en place à la BEI en 2000 pour une période de 7 ans pour des projets transrégionaux dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement, pourrait contribuer, si les conditions le permettent, à la réalisation des projets énergétiques d'intérêt commun.
Les ministres prennent note de l'intention de l'Union européenne d'élaborer à partir de 2006, dans le cadre de sa politique « Europe élargie », un instrument de proximité unique pour l'assistance aux pays partenaires et voisins.
Les ministres prennent note des initiatives de la Commission européenne en vue d'élargir les Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie aux pays voisins et partenaires et de permettre l'éligibilité et le financement des projets d'intérêt paneuropéen décrits dans la Communication de la Commission « sur l'élaboration d'une politique énergétique pour l'UE élargie, ses voisins et partenaires ». Ils confirment l'importance du développement de la coopération dans le cadre du programme MEDA, en liaison avec INTERREG, avec le programmes « MEDOC » pour le Maghreb et « ARCHIMED » pour le Mashreq.
Les ministres prennent note des discussions constructives entre les représentants de l'industrie et des gouvernements qui ont eu lieu à l'occasion de la session du sommet euro-méditerranéen de l'industrie de l'énergie à Rome (REMEIS). Les ministres ont également pris note des résultats des deux sessions thématiques parallèles sur les « infrastructures » et le « financement des investissements » et en particulier des discussions concernant les mécanismes de Kyoto pour ce qui est du financement des projets relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'énergie renouvelable.
Les ministres prennent note de la contribution présentée par le secrétariat du Forum concernant l'appui logistique ad hoc. Ils soulignent que l'appui logistique ad hoc ne doit pas aboutir à des structures permanentes et doit fonctionner, au cas par cas, dans le cadre des ressources communautaires existantes et d'autres ressources.
Les ministres réaffirment l'intérêt qu'ils attachent à la nécessité d'augmenter sensiblement le rôle de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables afin de garantir un futur énergétique durable tel que préconisé lors du dernier sommet de Johannesburg (WSSD). Ils confirment qu'ils soutiennent pleinement l'initiative prise par l'Allemagne d'accueillir en juin 2004 une conférence internationale sur l'énergie renouvelable à Bonn. Dans ce contexte, ils invitent à nouveau les pays qui n'ont pas encore joint la coalition de Johannesburg "The Way Forward on Renewable Energy" à envisager de le faire.
Les ministres remercient la Présidence italienne pour cette importante conférence ministérielle et invitent la Commission à présenter rapidement des propositions sur la suite qu'il convient de lui donner, ainsi qu'un calendrier détaillé des prochaines étapes en vue du développement de la politique énergétique euro-méditerranéenne.
LISTE DES PARTICIPANTS
PRESIDENCE DE L'UE: Antonio Marzano, Ministre des Affaires Productives
COMMISSION EUROPEENNE: Loyola de Palacio, Vice-Présidente de la Commission européenne
ALGERIE: Chakib Khelil, Ministre de l'Energie et des Mines
ALLEMAGNE: Georg Wilhelm Adamowitsch, Secrétaire d'Etat, Ministère de l'Economie et du Travail
AUTORITE PALESTINIENNE: Azzam Shawwa, Ministre, Président de l'Autorité Energétique de l'Autorité palestinienne
AUTRICHE: Bruno Zluwa, Directeur Général, Ministère fédéral des Affaires économiques et du Travail
BELGIQUE: Fernand Sonck, Directeur Général pour l'Energie, Ministère fédéral de l'Economie
CHYPRE: Yiorgos Lillikas, Ministre, Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme
DANEMARK: Hans Jorgen Koch, Vice-Secrétaire d'Etat, Ministère des Affaires économiques et commerciales
EGYPTE: Amin Sameh Fahmy, Ministre du Pétrole; Hassan Younes, Ministre de l'Electricité
ESPAGNE: Jose Folcado Blanco, Secrétaire d'Etat pour l'Energie, Ministère de l'Economie
FINLANDE: Taisto Turunen, Directeur Général de l'Energie, Ministère du Commerce et de l'Industrie
FRANCE: Nicole Fontaine, Ministre de l'Industrie, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
GRECE: Apostolos Athanassios Tsohatzopoulos, Ministre du Développement
IRLANDE: John Browne, Ministre d'Etat, Département des Communications, de la Marine et des Ressources naturelles
ISRAEL: Joseph I. Paritzky, Ministre des Infrastructures
JORDANIE: Kaldoun Qutishat, Secrétaire Général, Ministère de l'Energie et des Ressources minérales
LIBAN: Ayoub F. Hmayed, Ministre de l'Energie et de l'Eau
LUXEMBOURG: Carlo Hastert, Inspecteur, Ministère de l'Economie
MALTE: Anthony Zammit, Ministre des Ressources et de l'Infrastructure
MAROC: Mohammed Boutaleb, Ministre de l'Energie et des Mines
PAYS-BAS: Pieter Boot, Directeur de la Stratégie Energétique, Ministère des Affaires économiques
PORTUGAL: Jorge Borrego, Directeur Général, Ministère des Affaires économiques, Directorat général pour l'Energie
ROYAUME-UNI: Joan Mac Naughton, Directeur Général, Ministère de l'Energie, du Commerce électronique et des Services postaux
SUEDE: Bo Diczfalusy, Directeur Général, Ministère de l'Industrie et du Commerce
SYRIE: Ibrahim Haddad, Ministre du Pétrole et des Ressources minérales
TUNISIE: Fethi Merdassi, Ministre de l'Industrie et de l'Energie
TURQUIE: Hilmi Güler, Ministre de l'Energie et des Ressources naturelles
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Pays adhérents:
ESTONIE: Katrin Moon, Ambassade de la République d'Estonie en Italie
HONGRIE: Zoltan Horvàth, Ministère de l'Economie et du Transport
LETTONIE: /
LITHUANIE: Anicetas Ignotas, Sous-Secrétaire d'Etat, Ministère de l'Economie
POLOGNE: Krzysztow Krystkowski, Sous-Secrétaire d'Etat, Ministère de l'Economie
REPUBLIQUE TCHEQUE: Martin Pecina, Vice-Ministre, Ministère de l'Industrie et du Commerce
SLOVAQUIE: Richard Vojna, Ambassadeur, Ambassade de la République slovaque en Italie
SLOVENIE: Janez Kopac, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Energie
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Pays observateur:
BULGARIE: Milko Kovachev, Ministre de l'Energie et des Ressources énergétiques
ROUMANIE: Ioan-Dan Popescu, Ministre de l'Economie et du Commerce
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Pays observateur:
JAMAHIRIYA ARABE DE LIBYE: Omran Ibrahim Abukraa, Secrétaire du Comité Populaire, GEC