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Bulletin Quotidien Europe N° 8610

19 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Le Conseil adoptera le 22 décembre sa position commune pour prolonger le régime de TVA pour les travaux à forte intensité de main-d'œuvre - Les pays adhérents demandent aussi une prolongation

Bruxelles, 18/12/2003 (Agence Europe) - Les Représentants permanents des Etats membres (Coreper) sont parvenus jeudi à un accord pour prolonger de deux ans le régime actuel de taux réduit de TVA sur les travaux à forte intensité de main-d'œuvre. Le Conseil Environnement devrait adopter le 22 décembre sans discussion un accord politique, en attendant la position du Parlement qui a été invité par le Conseil européen de Bruxelles à se prononcer en urgence.

Lors des discussions au...

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