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Bulletin Quotidien Europe N° 8610

19 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Tir groupé d'infractions, allant des animaux empaillés aux Pays-Bas aux cigarettes "faites main" en Allemagne

Bruxelles, 18/12/2003 (Agence Europe) - La fin de l'année approchant, la Commission européenne vide ses tiroirs et annonce une kyrielle de procédures d'infractions concernant le marché intérieur, allant des exportations d'animaux empaillés aux Pays-Bas aux droits d'accises sur les cigarettes faites main en Allemagne.

Marchés publics: la Commission a décidé de saisir la Cour de justice contre: 1) l'Italie, dans quatre affaires concernant l'attribution de concessions de services pour...

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