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Bulletin Quotidien Europe N° 8609

18 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 39 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur
Enquête sur les mesures prises par la Commission en matière d'intégration des personnes handicapées

Bruxelles, 17/12/2003 (Agence Europe) - Le Médiateur européen Nikiforos Diamandouros a annoncé avoir ouvert, de sa propre initiative, une enquête sur les mesures prises par la Commission européenne pour s'assurer que les personnes handicapées ne fassent pas l'objet de discriminations dans leurs relations avec l'institution. Dans un communiqué, le Médiateur précise qu'il veut vérifier si les actions de la Commission sont compatibles avec ses obligations légales et les engagements...

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