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Bulletin Quotidien Europe N° 8609

18 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immigration
Recours du Parlement contre la directive sur le regroupement familial

Strasbourg, 17/12/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a introduit un recours auprès de la Cour de Justice des Communautés européennes contre la directive sur le regroupement familial (voir EUROPE du 4 décembre, p.17, et du 12 décembre, p.13). Le Président Cox a envoyé mardi soir une lettre à la Cour de Justice pour introduire ce recours, comme on s'y attendait. Les commissions juridique et des libertés publiques lui avaient demandé de le faire, pour obtenir l'annulation...

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