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Bulletin Quotidien Europe N° 8609

18 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 18 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

17/12/2003 (Agence Europe) - Après l'avis favorable du Parlement européen rendu la veille, le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mercredi, un règlement fixant à 3%, en 2004, le taux de la retenue sur la prime à la production de tabac destinée au financement du Fonds communautaire du tabac. Ce taux est identique à celui de l'année en cours.

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