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Bulletin Quotidien Europe N° 8609

18 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 19 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
Aides aux entreprises européennes confrontées à des plaintes américaines

Bruxelles, 17/12/2003 (Agence Europe) - L'Union a décidé de venir en aide aux entreprises européennes qui sont confrontées à des plaintes aux Etats-Unis dans le cadre de la Loi Antidumping de 1916 dont l'illégalité a été établie par l'OMC en septembre 2000. Le nouveau règlement que le Conseil de l'UE a approuvé sans débat lundi introduit des mesures de protection strictement limitées au minimum nécessaire pour neutraliser les effets de la législation américaine. Il interdit...

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