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Bulletin Quotidien Europe N° 8603
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Un cartel sur les peroxydes organiques sanctionné

Bruxelles, 10/12/2003 (Agence Europe) - La Commission a infligé des amendes d'un montant total de 70 millions d'euros à plusieurs entreprises membres d'un cartel sur les peroxydes organiques, des produits chimiques utilisés par les industries des matières plastiques et du caoutchouc. Atofina écope de l'amende la plus élevée, soit 43,47 millions d'euros, Peroxid Chemie de 8,83 millions, Degussa UK Holdings et Peroxid Chemie, solidairement, de 16,73 millions, Peroxidos Organicos (Perorsa) de 0,5 million et AC Treuhand de 1000 euros. Il s'agit de l'entente la plus longue jamais découverte (29 ans), précise la Commission et l'amende aurait été beaucoup plus élevée si Akzo Nobel, qui a également participé à l'entente, n'avait pas bénéficié d'une immunité pleine et entière pour avoir averti en premier la Commission de son existence. Le cartel a débuté en 1971 pour prendre fin seulement en 1999. Les participants se sont entendus, au cours de cette période, sur des hausses de prix et une répartition des marchés des peroxydes organiques, un marché qui représente environ 250 millions d'euros par an. Akzo et Atochem sont les premiers producteurs de peroxydes organiques sur le plan mondial. La part d'Akzo en Europe est d'environ 43%, celle d'Atochem d'environ 25% et celle de Laporte d'environ 20%. Celle de Perorsa est de 3% mais il s'agit du leader sur ce marché en Espagne. La société de conseil AC Treuhand a joué un rôle clé dans l'entente en organisant les réunions et en produisant des documents d'information concernant les parts de marché. Elle a donc été également sanctionnée mais de manière limitée étant donné la nouveauté de la politique suivie en la matière. La Commission livre néanmoins un message clair: "ceux qui organisent ou facilitent les ententes, donc pas seulement leurs membres, doivent redouter dorénavant d'être découverts et de se voir infliger des sanctions très lourdes".

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