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Bulletin Quotidien Europe N° 8603
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/fsc

10/12/2003 (Agence Europe) - Charles Grassley, Républicain modéré qui préside l'influente commission des Finances du Sénat américain, met en garde l'Union contre l'effet "contre-productif que pourrait avoir sa menace de sanctions dans l'affaire des aides fiscales à l'exportation dite "FSC/ETI". "Surpris" et "déçu" par l'adoption d'une législation européenne en ce sens (voir EUROPE du 9 décembre, p.8), M.Grassley s'inquiète en particulier de la rigidité de l'ultimatum ainsi imposé au Congrès - qui ne reprend ses travaux que le 20 janvier 2004 - dans l'espoir de le pousser à remplacer le régime illégal par de nouvelles dispositions conformes aux règles de l'OMC dans les meilleurs délais, et en tout cas, avant le mois de mars 2004. "Je crains qu'une procédure si mécanique ne force la porte des sanctions nonobstant les dynamiques changeantes du côté de l'Union ou des Etats-Unis, au moment où nous nous orientons vers la mise en conformité", a-t-il déclaré mardi, selon le Financial Times.

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