Bruxelles, 10/12/2003 (Agence Europe) - Le coût du développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) devrait s'élever à près du double de ce qui était initialement prévu. Loin de la première estimation de 15,9 millions d'euros pour 2004-2006, le coût serait de 28 millions d'euros, selon la communication semestrielle sur l'état d'avancement des travaux, adoptée mercredi par la Commission européenne. Ces chiffres concernent la partie commune du système, à charge du budget communautaire. Les Etats membres prendront en charge l'adaptation de leurs systèmes nationaux raccordés au SIS II. La communication explique par ailleurs que pour des raisons budgétaires, "le calendrier initial qui prévoyait que le système serait pleinement opérationnel fin 2006 ne pourra pas être respecté". Le système serait en place à cette date, mais ne pourra intégrer tous les participants qu'au cours du premier trimestre ou semestre de 2007.
Le SIS est une base de données informatisée qui assure l'échange de données concernant l'identité des personnes et la description des objets recherchés. Il avait été mis en place comme contrepartie à la suppression des contrôles aux frontières entre les Etats membres du système Schengen. Il fonctionne actuellement dans 13 Etats membres ainsi qu'en Islande et en Norvège, et pourrait bientôt être utilisé au Royaume-Uni et en Irlande. En décembre 2001, les Quinze avaient décidé de développer une deuxième génération du système d'information Schengen pour permettre la connexion des nouveaux Etats membres, "condition impérative de l'abolition des contrôles aux frontières intérieures", mais aussi pour introduire de nouveaux types d'information, notamment des données biométriques, qui devraient être décidés par le Conseil au plus tard en juin 2004.
Les services de la Commission sont en train de finaliser l'appel d'offres pour le développement du système. La Commission insiste en particulier sur l'importance d'une décision rapide sur le siège du système "car le Conseil devrait se prononcer sur la localisation du système avant la signature du contrat avec le soumissionnaire", prévue pour septembre 2004. La communication prévoit déjà que le SIS II puisse être "provisoirement installé à Strasbourg (lieu du siège actuel du SIS) jusqu'à l'institution d'une future agence".
La Commission suggère que le SIS II et la future base de données sur les visas, le Système d'informations visas (VIS), soient dotés d'une seule et même plate-forme centrale européenne commune, qui serait ensuite complétée par des structures nationales. Le SIS II pourrait être consulté avant la délivrance d'un visa, et le VIS pour contrôler à la frontière l'authenticité d'un visa. La mise en œuvre des deux systèmes pourrait faire l'objet d'un appel d'offres commun. Le 20 novembre, le Parlement européen avait approuvé une résolution dans laquelle il demandait une étude détaillée sur la possibilité de fondre sur une plate-forme technique unique ces deux bases de données également avec Eurodac ou encore la base d'Europol. Le PE appelait aussi à un débat public sur le développement du SIS II et insistait sur la protection des données.