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Bulletin Quotidien Europe N° 8603
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission a accepté de prolonger le système actuel de taux réduit sur la TVA pour deux ans

Bruxelles, 10/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne accepte de prolonger de deux ans le régime actuel de taux réduit sur les services à forte intensité de main-d'œuvre, comme l'avaient demandé le Conseil Ecofin, à l'unanimité, et le Parlement européen. Elle devrait présenter la semaine prochaine une proposition qui pourrait être approuvée sans discussion par un prochain Conseil (le 17 décembre au Conseil Pêche ou le 22 décembre, au Conseil Environnement). Cette...

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