Bruxelles, 10/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne accepte de prolonger de deux ans le régime actuel de taux réduit sur les services à forte intensité de main-d'œuvre, comme l'avaient demandé le Conseil Ecofin, à l'unanimité, et le Parlement européen. Elle devrait présenter la semaine prochaine une proposition qui pourrait être approuvée sans discussion par un prochain Conseil (le 17 décembre au Conseil Pêche ou le 22 décembre, au Conseil Environnement). Cette prorogation permettra aux neuf Etats membres qui bénéficiaient du système actuel de réduire la TVA jusqu'au 31 décembre 2005 sur les services de: 1) petites réparations de bicyclettes (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), chaussures et cuir (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas), vêtements et linge de maison (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Grèce) ; 2) rénovation et réparation de logements privés (France, Italie, Portugal, île de Man au Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas) ; 3) lavage de vitres et nettoyage de logements privés (France et Luxembourg) ; 4) services de soins à domicile (France, Grèce, Italie, Portugal) ; 5) coiffure (Espagne, Luxembourg, Pays-Bas).
Faute de parvenir à un accord sur la nouvelle liste de produits et services bénéficiant de réduction de TVA proposée en juillet dernier, le Conseil avait demandé à la Commission de prolonger ce système "expérimental" qui devait expirer fin décembre (voir EUROPE du 26 novembre, p. 7). L'Allemagne s'oppose à cette nouvelle liste qui devait notamment inclure une réduction de TVA sur les services de restauration, chère à la France. Le porte-parole du Commissaire Frits Bolkestein, Jonathan Todd, a souligné mercredi que "contrairement à ce qui se dit en France, la Commission n'est pas hostile à une baisse de la TVA sur la restauration, puisqu'elle l'a proposée en juillet. Ce sont les Etats membres qui n'arrivent pas à un accord.".
La Présidence italienne a confirmé qu'elle ne compte pas organiser de Conseil Ecofin extraordinaire pour tenter de dégager un accord sur la nouvelle liste des "taux réduits", contrairement à ce qu'aurait souhaité Jean-Pierre Raffarin. La question pourrait être soulevée ce week-end par la France lors du Conseil européen.