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Bulletin Quotidien Europe N° 8603

11 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/relex/sanctions

10/12/2003 (Agence Europe) - Le Conseil relations extérieures a approuvé des lignes directrices pour la mise en œuvre et l'évaluation des sanctions décidées dans le cadre de la politique extérieure de l'Union européenne. Ce document remet notamment à jour la définition précise des différents types de sanctions: gel des avoirs, embargo sur les armes, refus de visas... Il propose aussi qu'un groupe de travail du Conseil soit spécifiquement chargé de suivre la mise en œuvre des...

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