Bruxelles, 03/12/2003 (Agence Europe) - Le "compromis" proposé par la Présidence italienne pour tenter de rendre encore plus rigoureux le cadre éthique proposé par la Commission européenne en vue du financement communautaire des recherches sur les cellules souches provenant d'embryons humains n'aura survécu que quelques heures. Ce texte qui prévoyait d'interdire le financement du prélèvement des cellules sur les embryons, ce qui était acceptable, mais aussi de limiter le financement aux recherches sur des lignées de cellules souches existantes à la date de l'adoption du texte (donc en principe le 3 décembre 2003), ce qui ne pouvait en aucun cas être accepté par les pays qui souhaitent développer ce type de recherches (le Royaume-Uni en premier lieu mais aussi la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Grèce, etc.). Lors de la conférence de presse finale, la présidente du Conseil, Letizia Moratti, a essayé désespérément de présenter la proposition italienne comme une formule aussi libérale, voire "plus avancée" que celle de l'administration américaine qui mentionne aussi une date-butoir pour l'obtention des lignées cellulaires. C'était oublier qu'il existe beaucoup plus de lignées de cellules souches aux Etats-Unis qu'en Europe. Et le Commissaire Philippe Busquin n'a pas manqué de rappeler qu'il n'existait pas de lignées cellulaires en Europe avant juillet 2003. A l'heure actuelle, il y en aurait 4 à 5 en Suède et 2 au Royaume-Uni alors que d'autres pays comme la Belgique ou la France ont prélevé et mis des cellules en culture, mais il leur faudra encore deux ans avant de disposer de lignées cellulaires. D'où l'opposition de ces pays et de la Commission à la proposition de la Présidence italienne qui aurait mis un frein au développement des lignées cellulaires, c'est-à-dire du matériel indispensable à ce type de recherches. La proposition italienne n'aura donc pu compter que sur le soutien du Portugal, de l'Allemagne, de l'Autriche, du Luxembourg auxquels est venue se joindre l'Espagne (qui auparavant avait réservé sa position). Un nombre de pays insuffisant pour bloquer définitivement la recherche sur les cellules souches embryonnaires mais suffisant pour bloquer l'adoption du cadre éthique réaliste proposé par la Commission et approuvé par le Parlement européen.
Lors de la conférence de presse, le Commissaire Busquin a rappelé que le 6ème programme-cadre de recherche, adopté en codécision par le Conseil et le PE, autorise le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Après son adoption, à la demande de certains Etats membres, un moratoire avait été mis en place et la Commission avait proposé un cadre éthique rigoureux pour ces financements. "Il n'y a pas eu de majorité qualifiée pour encadrer la recherche" et le moratoire prend fin le 31 décembre 2003, a constaté M. Busquin en indiquant qu'à partir de janvier 2004, la Commission, qui aurait préféré disposer de ce cadre, examinera au cas par cas "avec sagesse" les projets de recherche qui lui seront soumis en vue d'obtenir un financement communautaire. "Nous n'irons pas au-delà des règles que nous avons nous-mêmes proposées", a assuré le Commissaire. Les financements seront accordés selon les règles de la comitologie qui prévoient que les Etats membres doivent disposer d'une majorité qualifiée pour s'opposer à un projet qui a l'aval de la Commission.