Bruxelles, 03/12/2003 (Agence Europe) - C'est un agenda chargé qui attend les ministres des Transports de l'UE réunis en Conseil vendredi à Bruxelles. Les transports terrestres seront à l'honneur puisque plusieurs accords politiques et orientations générales sont escomptés dans ce domaine, notamment sur la proposition de décision modifiant les orientations communautaires pour les réseaux transeuropéens de transports (RTE-T). La Commission européenne informera également le Conseil sur l'état des négociations avec les pays tiers dans le secteur aérien, et en particulier avec les Etats-Unis en perspective du second tour des négociations sur la création d'un espace aérien transatlantique commun qui doit débuter le 8 décembre à Bruxelles (le premier tour a eu lieu le 1er octobre à Washington: voir EUROPE du 4 octobre, p.12).
Transports terrestres
Un accord politique est donc attendu sur la liste des 29 projets prioritaires pour les RTE-T, adoptée le 1er octobre par la Commission (EUROPE du 2 octobre, p.6), à la suite du soutien exprimé par les Etats membres en faveur de la proposition lors du Conseil Transports du 9 octobre (EUROPE du 10 octobre, p.10). Les questions encore en suspens portent sur: - l'étendue du concept des "autoroutes de la mer" (pour le transport de biens ou le transport combiné de passagers et de biens?) et la possibilité d'octroyer des aides en cette matière ; - la pertinence de la "déclaration d'intérêt européen" (par laquelle les Etats membres s'engagent à donner la priorité à certains projets prioritaires "d'intérêt européen") qui serait mise en cause par certaines délégations dans la mesure où il existe déjà une classification de projets prioritaires ; - la possibilité pour la Commission de prendre des mesures en cas de retard significatif dans la réalisation des projets "d'intérêt européen" ; - l'ajout de nouveaux projets dans la liste des projets prioritaires (la Présidence aurait proposé d'autoriser l'ajout de nouveaux projets via la procédure de codécision). Un débat politique aura lieu sur l'Initiative européenne pour la croissance et en particulier sur les programmes "Quick Start" (destinés à faire démarrer plus rapidement certains projets prioritaires: voir EUROPE du 13 novembre, p. 7). Le Conseil devrait également aboutir à un accord politique sur la proposition de directive visant à harmoniser les restrictions de conduite pour les poids lourds sur certaines routes le week-end et jours fériés et pour laquelle un accord général existerait sur la dernière mouture du texte proposée par la Commission. Dans l'attente de la première lecture du Parlement, une orientation générale sur la proposition de directive sur l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier européen est attendue (EUROPE du 24 avril). Cependant, les dispositions de la Commission visant à généraliser l'utilisation des technologies de localisation par satellite à partir de 2012 ne rencontrerait pas l'assentiment de certaines délégations, dont l'Espagne, qui souhaiteraient que cette solution soit recommandée et non pas obligatoire. Le Conseil devrait par ailleurs tenir un débat d'orientation sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ("Eurovignette": voir EUROPE du 24 juillet), adopter des conclusions sur le "paquet" de mesures concernant la sécurité routière (voir EUROPE du 22 octobre, p.8) et examiner des projets de mandat de négociations pour étendre le système des écopoints, qui régit le transit des poids lourds à travers l'Autriche, à ses voisins frontaliers (Croatie, Slovénie, Macédoine, Suisse).
Transports maritimes
Dans l'attente de la première lecture du Parlement, le Conseil devrait dégager une orientation générale sur la proposition de règlement instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). Cependant, certains Etats membres seraient récalcitrants à l'idée d'élargir les compétences de l'Agence au domaine de la sûreté en lui permettant notamment d'assister la Commission dans ses missions d'inspections sur la mise en œuvre des nouvelles mesures de sûreté prévues par l'Organisation maritime internationale (OMI). Le Conseil devrait aussi dégager une orientation générale sur la proposition de règlement visant à actualiser les règles concernant le changement de registre des navires au sein de l'UE (voir EUROPE du 7 août), étant donné l'unanimité de vues au sein du Conseil sur ce dossier. Enfin, il prendra note d'un rapport sur l'état des travaux concernant la proposition de directive obligeant les Etats membres à imposer des sanctions pénales en cas de pollution maritime grave. Le dossier n'est pas encore assez "mûr" pour un accord, peu de progrès ayant été enregistrés depuis le débat du Conseil Transports du 9 octobre, au cours duquel la majorité des délégations ont exprimé leur opposition à introduire des sanctions pénales dans le cadre de cette proposition, et donc du premier pilier (EUROPE du 10 octobre, p.11 et de 11 octobre, p.8).
Transports aériens
Le Conseil devrait dégager un accord politique sur la proposition de règlement amendant le règlement 95/93 sur des règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports communautaires.