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Bulletin Quotidien Europe N° 8593
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite

Quelques espoirs d'accords sur les brevets et les OPA au Conseil de jeudi

Bruxelles, 26/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité pourrait arriver ce jeudi à des accords sur la création du brevet communautaire et sur la directive "OPA", deux textes en discussion depuis plus de vingt ans. Réuni sous la présidence des ministres italiens aux affaires européennes Rocco Buttiglione et à l'industrie Antonio Marzano, le Conseil tentera en outre de dégager des accords sur le règlement concentrations, le règlement concernant la marque communautaire et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les quatre points de la Constitution qui ne seront pas réglés à Naples
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : la Présidence italienne reste très fidèle au texte de la Convention mais propose beaucoup d'améliorations et quelques reculs malheureux
(EU) UE/CIG : mise en garde de M.Verhofstadt qui évoque une "fédération" - M.Solana insiste sur les aspects "politique étrangère et de défense"
(EU) UE/PESD :
(EU) PE/CIG/CONCLAVE : les décisions "catastrophiques" sur le Pacte de stabilité pourraient accroître la pression pour un succès de la CIG, dit M.Brok - Optimisme pour le conclave de Naples (sauf sur les trois "questions de pouvoir")
(EU) UE/INDE : Sommet à New Delhi le 29 novembre - visite de Chris Patten
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC : Pascal Lamy, exposant le document de stratégie de la Commission
(EU) UE/UEM : la Commission annonce une initiative pour améliorer la gouvernance économique
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN/RTE : accord politique pour augmenter de 10 à 20% le concours communautaire pour les projets prioritaires
(EU) UE/ETATS-UNIS : les négociations sur le fichage des passagers aériens progressent- Reste à régler le nombre de données prélevées et leur utilisation
(EU) UE/COMPETITIVITE : quelques espoirs d'accords sur les brevets et les OPA au Conseil de jeudi
(EU) UE/JAI : feu vert à la signature de l'accord de réadmission avec le Sri Lanka
(EU) UE/CONSEIL JAI : difficile dossier des procédures d'asile - accords prévus pour l'Agence des frontières et la biométrie - accord possible sur la drogue - rencontre avec les Balkans vendredi
(EU) UE/IMMIGRATION : adoption de la directive sur les résidents de longue durée
(EU) UE/MANDAT D'ARRET EUROPEEN :
(EU) UE/RECHERCHE : le Conseil a désigné Cadarache pour accueillir ITER
(EU) UE/RECHERCHE : Philippe Busquin vise 40 milliards d'euros pour le 7ème PCRD
(EU) UE/TRANSPORTS : accord en conciliation sur la prorogation des Ecopoints
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/EMPLOI : recommandations de la Kok Task Force à l'UE élargie pour atteindre les objectifs de Lisbonne en 2010
(EU) UE/EUROCITIES/CONFERENCE :
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION/JEUNESSE l : utte contre l'échec scolaire et investissement dans le capital humain - Viviane Reding salue la prise de conscience collective de la nécessité d'une politique communautaire de l'éducation
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission dresse le bilan de son action en matière d'aides fiscales
(EU) UE/AIDES D'ETAT : nouvelles règles dans le secteur de la construction navale
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission lance une procédure de consultation à propos d'une aide accordée aux papeteries de Stora Enso en Belgique
(EU) UE/PECHE/MEDITERRANEE : les pays riverains s'engagent à prendre des mesures pour mieux lutter contre la pêche illégale
(EU) PE/PECHE : le rapport de M. Varela-Suanzes-Carpegna demande des mesures en faveur des pêcheurs communautaires de thon
(EU) PE/RESEAUX TRANSEUROPEENS : conférence des Verts
(EU) PE/DEFENSE : les « Deuxièmes rencontres parlementaires » ont mis en évidence le besoin de consensus et la nécessité de traduire les décisions en action concrète
(EU) UE/PE/DEVELOPPEMENT : feu vert du Parlement à l'établissement d'un programme d'action pour favoriser la compréhension mutuelle entre l'UE et certaines régions du monde non industrialisées
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : feu vert du PE à la ratification de deux instruments internationaux sur le contrôle des polluants organiques persistants
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/TRANSPORTS : conciliation sur le ciel unique européen le 9 décembre
(EU) PE/FISCALITE : le rapport Randzio-Plath plaide pour une prolongation de l'expérimentation des taux de TVA réduits, laissant une plus grande latitude aux Etats membres
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/EGALITE DES CHANCES :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/11/2003 :