Bruxelles, 26/11/2003 (Agence Europe) - Comme prévu, la Commission a dégagé mercredi de deux mois de réflexion et d'intenses consultations avec les Etats membres, le Parlement européen, la société civile et certains pays tiers, un document de stratégie préconisant un rééquilibrage de la position communautaire dans les négociations sur l'Agenda de développement de Doha qui sont au point mort depuis l'échec de Cancun. Après un ultime test de concordance, mardi prochain, avec les ministres du Commerce et la commission parlementaire compétente, le Comité Economique Social, puis le Conseil Affaires générales, le 8 décembre, l'équipe européenne sera prête à reprendre sa place à la table de négociations et contribuer à revitaliser le Cycle le 15 décembre prochain, en confirmant sa préférence au multilatéral, sa disponibilité à lâcher prise sur les sujets de Singapour qui peuvent désormais sortir en tout ou partie de l'ADD si personne n'en veut, et sa fermeté sur l'agriculture, où elle attend "que les autres acteurs majeurs finissent eux aussi par bouger de leurs positions tranchées". Elle pourra également s'ouvrir au compromis sur les indications géographiques et appeler l'OMC à amorcer l'incontournable réforme de son mode de fonctionnement.
"Nous avons maintenant les idées claires", a déclaré le Commissaire Pascal Lamy, en présentant à la presse ce document à travers lequel "l'Union se met en condition de participer à une reprise des négociations si elle a lieu (...). Car Cancun a clairement démontré qu'aucun acteur isolé, ou même groupe d'acteurs, ne peut faire fonctionner le cycle de négociations et le système multilatéral à lui seul. Nous avons besoin d'un effort majeur de la part de toutes les parties impliquées si nous voulons relancer le Cycle cette année". De Bruxelles, a-t-il dit, "nous avons écouté avec attention tous les points de vue (…) et nous pensons qu'il existe désormais suffisamment de soutien pour remettre le train des négociations sur les bons rails", une preuve en est la "forte opinion au sein de la Commission selon laquelle le système multilatéral doit être notre priorité numéro un pour maîtriser la mondialisation, atteindre les objectifs de l'UE et garantir un cycle de négociations en faveur du développement"." Nous sommes désormais capables et prêts à apporter des ajustements approfondis à (notre) position" mais, insiste-t-il, "nous avons besoin pour cela d'un cycle de négociations dans lequel tous participent et effectuent des ajustements, pays développés et en développement, chacun dans la mesure de ses possibilités, de sorte à ce que tous les membres, même les plus pauvres, puissent prendre une part effective au système ".
La communication qui "offre un bon équilibre entre la fermeté (…) dans certains domaines et de possibles concessions dans d'autres", préconise de "revisiter et de réaménager" ainsi la position communautaire, a dit M. Lamy.
1. l'Union peut se montrer plus flexible sur: - les sujets de Singapour (investissement, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation des échanges) auxquels elle "reste attachée" et qu'elle accepterait de négocier, non plus dans le cadre du cycle multilatéral, mais (toujours à l'OMC) selon une formule volontaire, plurilatérale, à "géométrie variable" que nous sommes prêts à explorer avec une "masse critique" d'interlocuteurs; - l'environnement, car si "notre objectif est toujours le développement durable, nous sommes prêts à assouplir notre position" en ralliant une déclaration de principe sur la cohérence entre les règles commerciales et les accords internationaux sur l'environnement; - les indications géographiques, qui "restent une priorité", mais les Européens devraient se repositionner à mi-chemin entre leur objectif de départ qui "paraît hors d'atteinte" (un registre multilatéral juridiquement contraignant "urbi et orbi") et les positions minimalistes défendues par d'autres (un registre, oui, mais contraignant pour ceux qui le veulent bien); - les matières premières, sur lesquelles la Commission appuie le lancement d'une initiative, afin de donner plus de relief à ce dossier qui n'a pas encore été discuté sérieusement à l'OMC et qu'elle est prête à relancer en adoptant un plan d'action au début de 2004.
2. l'Union attend que les négociations "commencent sérieusement" sur: - l'agriculture: les "gros pays exportateurs doivent aussi faire leur part " et "il est essentiel de différencier les politiques qui ont un impact négatif sur le commerce et celles qui n'en ont pas", a souligné le Commissaire Franz Fischler; - le coton: une solution spécifique devant être recherchée dans le cadre des négociations sur l'agriculture, y compris un calendrier accéléré, l'offre d'un accès au marché sans droits de douane ni contingents pour les importations des pays les moins avancés, une réduction substantielle des soutiens domestiques ayant un effet de distorsion sur les échanges et l'élimination des soutiens à l'exportation; - la défense commerciale (antidumping, subventions), où des règles plus fortes sont nécessaires.
3. l'Union attend de ses partenaires qu'ils assouplissent leurs positions sur: - les tarifs industriels: il faut "plus d'ambition", car le projet présenté à Cancun ressemble de trop près à un gruyère, avec "trop de trous (les exceptions et exclusions: NDLR) et pas assez de fromage"; - les services, les membres de l'OMC et en particulier les PED doivent participer de façon plus active aux négociations en avançant leurs offres d'ouverture; - l'OMC: elle doit améliorer son fonctionnement, à commencer par un paquet de réformes "relativement modestes mais faisables" permettant à court terme d'améliorer la préparation et la conduite des conférences ministérielles, en renforçant aussi la participation des PED les plus petits au processus.