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Bulletin Quotidien Europe N° 8593
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration

Adoption de la directive sur les résidents de longue durée

Bruxelles, 26/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé mardi, sans débat, la proposition de directive sur les résidents de longue durée, sur laquelle les ministres de l'Intérieur étaient arrivés à un accord politique au mois de juin (EUROPE du 6 juin). Dans l'ensemble de l'UE, les ressortissants des pays tiers vont désormais pouvoir bénéficier du statut de résident de longue durée au bout de cinq ans de résidence, ce qui leur donnera droit à un permis de résidence d'au moins cinq ans. Une fois ce statut acquis, ils vont avoir le droit de résider dans un autre Etat membre et d'y bénéficier de ce statut particulier. Ce droit à la mobilité est l'innovation principale de la directive, qui, si elle fixe le principe de l'égalité de traitement entre les résidents de longue durée et les nationaux (pour l'emploi, l'éducation et les prestations sociales), permet de nombreuses dérogations, en particulier sur le droit au travail pour un résident de longue durée qui change de pays. Les Etats membres auront deux ans pour appliquer la directive, à compter de sa publication au Journal Officiel.

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