Bruxelles, 26/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi un nouvel encadrement sur les aides à la construction navale qui renforce le soutien à l'innovation. Les nouvelles règles remplacent le Règlement du 29 juin 1998 dont la validité expire le 31 décembre prochain. Tout en simplifiant le traitement des aides applicables à ce secteur, le nouveau régime prend en considération certains aspects spécifiques qui distinguent la construction navale des autres secteurs. Pour tenir compte de ces particularités, des règles plus favorables pour les aides à l'innovation ont été prévues de même que des dispositions particulières pour les aides à la fermeture et au développement ainsi que pour les crédits à l'exportation. Ainsi, pour les dépenses d'investissement nécessaires pour financer les aspects innovants d'un projet, l'intensité maximale des aides d'Etat a été portée de 10% à 20%. Un projet véritablement innovant pourra donc, grâce à cette mesure, bénéficier d'un financement plus élevé qu'auparavant. Le Commissaire à la concurrence Mario Monti a souligné: "En prévoyant des conditions plus favorables que jamais auparavant (…), cet encadrement reconnaît le contenu en haute technologie de la construction navale".