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Bulletin Quotidien Europe N° 8593
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Conciliation sur le ciel unique européen le 9 décembre

Bruxelles, 26/11/2003 (Agence Europe) - La première réunion du comité de conciliation sur le ciel unique européen doit avoir lieu le 9 décembre. Une réunion importante vu les faibles progrès enregistrés jusqu'à présent pour concilier les positions du Parlement européen et du Conseil, d'autant plus que sa date coïncide avec le dernier jour prévu pour la conclusion de la conciliation. Selon une source proche du dossier, et en dépit de cette échéance, un accord serait loin d'être acquis tant les deux institutions campent sur leur position respective concernant: la coopération entre les utilisateurs civils et militaires de l'espace aérien et l'organisation des blocs aériens. Dans une ultime tentative d'arriver à un accord lors de cette réunion, un trilogue pourrait avoir lieu le 2 décembre.

Lors de son vote en seconde lecture sur le "paquet" ciel unique, le Parlement avait exigé que la coopération entre utilisateurs civils et militaires du ciel européen se fasse dans le cadre du "comité du ciel unique" et que la définition des blocs d'espace aérien soit élaborée par Eurocontrol (EUROPE du 4 juillet). Une position inacceptable pour le Conseil, pour qui ces deux questions doivent demeurer de la souveraineté des Etats membres. Dans sa position commune, le Conseil Transports de décembre 2002 a en effet décidé que les blocs d'espace aérien seraient délimités par des accords bilatéraux conclus entre Etats membres afin de garder un rôle central de ces derniers en la matière. Le Conseil a en outre réglé la question des relations entre utilisateurs civils et militaires du ciel européen dans le cadre d'une déclaration annexée à sa position commune (EUROPE du 6 décembre 2002).

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