Luxembourg, 13/10/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Relations extérieures a adopté lundi des conclusions sur l'Iran concernant essentiellement son programme nucléaire et la situation des droits de l'homme. Au sujet du nucléaire, le Conseil "considère que le programme nucléaire iranien demeure une cause de graves préoccupations". Dans l'attente du troisième rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'UE demande une nouvelle fois à l'Iran de signer "sans condition" le protocole additionnel de l'AIEA (qui autorise des inspections impromptues dans les centrales nucléaires: NdlR), a déclaré à la presse le Président du Conseil, Franco Frattini. Rappelant ses conclusions du 29 septembre (EUROPE du 30 septembre, p. 6), le Conseil indique qu'il continuera à suivre l'évolution de l'Iran sur ce dossier délicat.
Dans ses conclusions, le Conseil insiste en particulier sur l'impératif d'un meilleur respect des droits de l'homme en Iran, et réaffirme que le dialogue avec Téhéran à ce sujet est l'un des moyens par lesquels l'UE peut contribuer à améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays. Ce dialogue est "une option acceptable" seulement si on constate des progrès suffisants sur le terrain, avertit le Conseil, qui salue le climat franc et constructif qui a marqué le troisième round du dialogue politique, les 8 et 9 octobre derniers. Cette table ronde, avec la participation de la société civile iranienne et de l'UE, s'est concentrée cette fois-ci sur les thèmes de la liberté d'opinion et d'expression et le droit au développement,alors que toutes les questions concernant les droits de l'homme en Iran ont été traitées lors des pourparlers entre seuls fonctionnaires, rappelle le Conseil, qui se dit encouragé par "l'ouverture et la diversité des vues exprimées par la délégation iranienne", et qui salue le fait que l'Iran ait aussi apporté les informations demandées par l'UE sur des cas individuels. Le Conseil, dans ces conditions, se réjouit du prochain round du dialogue, à Téhéran, "qui se tiendra comme convenu sans restrictions dans la composition des délégations" respectives.
Cependant, le Conseil s'avoue "profondément inquiet" du fait que, malgré les engagements pris par le gouvernement iranien, on continue de constater de "sérieuses violations des droits de l'homme" en Iran. Et il cite la situation de la liberté d'opinion et d'expression,"qui demeure profondément troublante, en particulier à la veille des élections parlementaires" prévues au début de l'année prochaine": pour le Conseil, c'est là un "point crucial pour la crédibilité des prochaines élections". Le Conseil évoque en particulier les arrestations d'étudiants et de journalistes, et la détention de personnes qui ont simplement voulu exprimer pacifiquement leurs convictions.
En outre, le Conseil réitère sa ferme position contre la peine de mort, et s'inquiète des exécutions publiques qui continuent d'être pratiquées en Iran, ainsi que de la poursuite de la torture et d'autres formes de punitions cruelles, inhumaines et dégradantes, y compris l'amputation, malgré les recommandations faites aux juges de choisir des formes alternatives de punitions. Le Conseil réaffirme dans ce contexte qu'une recommandation analogue concernant des alternatives aux condamnations à mort par lapidation « n'est qu'un premier pas vers l'abolition de cette pratique », et invite les autorités iraniennes à établir un moratoire sur toutes les exécutions, en vue, finalement, de leur abolition. Le Conseil déplore aussi la mort violente, en détention, de la journaliste-photographe Zara Kazemi et demande une enquête complète, indépendante et impartiale de tous les aspects de cette affaire, y compris le rôle du bureau du Procureur de Téhéran.
Le Conseil, par ailleurs, insiste une fois de plus afin que l'Iran accélère le processus de réforme de la justice, et qu'il applique aussi rapidement que possible, en particulier, les recommandations du Groupe de travail de l'ONU sur les détentions arbitraires publié en juin dernier. Le Conseil s'inquiète aussi de la poursuite des violations des droits des femmes et de la liberté de religion, en particulier à l'égard des Baha'is.
Enfin, le Conseil salue la perspective d'une visite en Iran, en novembre prochain, du Rapporteur spécial de l'ONU sur la liberté d'expression.