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Bulletin Quotidien Europe N° 8558
Sommaire Publication complète Par article 31 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

Entrée en vigueur anticipée du système de notification des réglementations techniques pour huit pays candidats

Bruxelles, 07/10/2003 (Agence Europe) - Le système européen de "notification" grâce auquel les États membres et la Commission peuvent vérifier que les projets de réglementations techniques nationales relatives aux produits ou services ne créeront pas d'entraves au commerce est étendu à huit pays en voie d'adhésion, avant même leur entrée officielle dans l'Union européenne, s'est félicitée, mercredi dernier, la Commission européenne. Le Conseil vient, en effet, d'approuver les...

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