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Bulletin Quotidien Europe N° 8558
Sommaire Publication complète Par article 15 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Blocage sur les taux réduits de TVA

Luxembourg, 07/10/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a confirmé les divergences entre les Etats membres sur les nouvelles règles pour les taux réduits de TVA. L'Allemagne, le Danemark, la Suède s'opposent toujours à l'extension de la liste des services bénéficiant de taux réduits et à la prolongation des régimes d'exceptions (taux zéro, super réduit et "parking"). Le Royaume-Uni, l'Irlande, la Belgique, l'Autriche, la Finlande, le Luxembourg, le Portugal insistent pour maintenir ces régimes. Le Commissaire Frits Bolkestein a indiqué que la Commission est prête à aligner les périodes de transition pour ces régimes sur celles dont bénéficient les pays en voie d'adhésion. Le Royaume-Uni et l'Irlande, qui insistent sur les taux zéro pour les vêtements et chaussures d'enfants, ont indiqué qu'ils n'acceptent même pas une élimination après une période de transition.

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