Luxembourg, 07/10/2003 (Agence Europe) - Les ministres de l'Economie et des Finances des Etats membres de l'UE ont adopté, mardi à Luxembourg, leur contribution au Conseil européen de Bruxelles (les 16 et 17 octobre) au sujet de l'initiative européenne pour la croissance. Les pays nordiques ont souhaité que cette initiative ne compromette pas les dispositions du Pacte de stabilité et ne pèse pas trop sur le budget de la Banque européenne d'investissement (BEI). Le Conseil Ecofin adoptera une contribution plus complète sur ce sujet le 25 novembre, dans la perspective du Conseil européen de décembre, après la publication d'un nouveau rapport de la Commission européenne.
Le rapport intérimaire du Conseil Ecofin, qui reprend les conclusions du Comité économique et financier (CEF), demande notamment à la Commission, à la BEI et aux formations compétentes du Conseil, d'identifier (parmi la liste de 29 projets prioritaires dans le domaine des réseaux transeuropéens et de recherche) les projets qui pourraient démarrer plus tôt ("quick start programme"). Ces projets plus prioritaires sont ceux qui seraient les plus avancés techniquement et dont la rentabilité inciterait le secteur privé à mobiliser plus rapidement des ressources financières. La BEI, qui contribuera activement à l'initiative pour la croissance, s'est engagée à fournir jusqu'à 1 milliard d'euros de prêts pour aider la participation du secteur privé aux projets d'infrastructure et de recherche et développement. En outre, les ministres ont invité la Commission à accélérer sa proposition de création d'un mécanisme communautaire permettant de couvrir les risques encourus par le secteur privé dans les structures de partenariat public-privé. Dans ce contexte, ils ont aussi demandé à Eurostat de clarifier et de stabiliser les règles comptables ESA 95 (qui servent à calculer les déficits des Etats membres) pour le financement des projets dans le cadre des partenariats public-privé.
Les ministres des pays nordiques ont adopté une déclaration conjointe dans laquelle ils soulignent que la nouvelle initiative pour la croissance ne doit pas "entrer en conflit avec nos engagements" dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. De plus, ils indiquent que les projets ne doivent pas ni mettre en péril l'excellente notation de la BEI sur les marchés financiers ("le triple A"), ni mettre à mal les décisions sur la dernière augmentation du capital de la BEI. Sur ce dernier point, la BEI leur a donné l'assurance de respecter la double contrainte convenue au moment de la dernière augmentation de capital: pas de nouvelle augmentation de capital avant 2008 et autofinancement (grâce aux réserves dégagées par la Banque) de la prochaine levée de capitaux.