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Bulletin Quotidien Europe N° 8558
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Accord politique sur les services d'investissement, sans le Royaume-Uni, la Suède, l'Irlande, le Luxembourg et la Finlande

Luxembourg, 07/10/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin est arrivé mardi à un accord politique sur la directive "service d'investissement". Royaume-Uni, Suède, Irlande, Luxembourg et Finlande ont voté contre.

La directive permettra aux entreprises d'investissement de proposer leurs services dans toute l'UE, y compris pour les transactions entre clients d'une entreprise financière sans passer par la Bourse. Les divergences au sein du Parlement et du Conseil portent sur les règles de transparence des prix et d'information des clients, lors de ces transactions "internalisées". L'accord politique impose aux entreprises d'investissement de rendre publiques leurs cotations pour tous les investisseurs, sauf lorsque les transactions sont "d'un volume qui est élevé par rapport au volume normal du marché". La Commission devra préciser dans la législation secondaire ce qu'est le "volume normal du marché". Les entreprises peuvent modifier les prix affichés au cours des transactions, mais uniquement pour les gros investisseurs ou "clients professionnels". Le Royaume-Uni estime, dans un communiqué, que ce compromis est "profondément anti-compétitif" et limitera "l'innovation des marchés européens". Le Commissaire Bolkestein a espéré que le Parlement fera preuve de "flexibilité". Il estime que le texte est dans l'intérêt de la City de Londres, puisqu'il élargira le marché des "internalisateurs".

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