Bruxelles, 07/10/2003 (Agence Europe) - Jusqu'à présent, les compagnies aériennes avaient plus de droits que les consommateurs lésés par le service offert par ces compagnies. Il est temps d'inverser la tendance, estime le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC), inquiet du contenu de la proposition de règlement relative au refus d'embarquement, actuellement sur la table du Conseil et du Parlement.
Alors qu'a commencé la procédure de conciliation sur ce texte, le BEUC prie instamment les deux institutions de «veiller à ce que, cette fois, priorité soit accordée aux droits des consommateurs ». Voici, selon le BEUC, les conditions à remplir, pour qu'il en soit ainsi:
- Tout retard qui ferait perdre son sens à un voyage (une réunion manquée, par exemple) doit donner droit, le plus tôt possible, au remboursement du billet d'avion, à un re-routage sur un autre vol, ou encore à un vol de retour au point de départ. Le BEUC regrette que ce droit au remboursement au rapatriement ou au re-routage, dont le principe avait été accepté par le Conseil, ait été transformé par le Parlement européen en une simple demande, faite aux compagnies aériennes, d'offrir une assistance aux passagers.
- Les cas dans lesquels une compagnie aérienne ne peut être tenue pour responsable doivent être limités, car, de l'avis du BEUC, trop de facteurs tels que la sécurité, les grèves ou les conditions climatiques «limitent considérablement et de manière injustifiée » la responsabilité des compagnies en cas d'annulation ou de retard d'un vol.
- Tous les vols, y compris les vols de correspondance, doivent être inclus dans le champ d'application du futur règlement. Les droits des passagers à une compensation financière ainsi qu'au re-routage ne doivent donc pas être diminués par une définition restrictive du «point de destination », car cela équivaudrait à soustraire certains vols de correspondance aux dispositions du règlement.
- Un système de responsabilité conjointe empêchant la compagnie contractante d'échapper à sa responsabilité doit être garanti.
«Nous ne comprenons pas pourquoi les passagers aériens doivent continuer à ne pas être protégés à cause de difficultés financières que le secteur aérien est supposé traverser actuellement. Cela ne constitue pas une excuse pour ne pas fournir un service de haute qualité dans les plus brefs délais. Sur ce point, nous espérons que le Conseil restera ferme sur sa position commune », déclare Jim Murray, directeur du BEUC, dans un communiqué.