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Bulletin Quotidien Europe N° 8554

2 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Office des marques d'Alicante obtient confirmation du principe de l'inégalité des langues de l'UE - une victoire à la Pyrrhus d'après les héritiers de Christina Kik

Luxembourg, 01/10/2003 (Agence Europe) - La Cour de justice a mis un point final au litige qui opposait depuis près de 10 ans une experte en brevets Christina Kik à l'Office des marques d'Alicante, Christina Kik exigeait de pouvoir utiliser la langue néerlandaise dans sa demande de marque "Kik".

Les Juges européens ont confirmé la validité du régime linguistique de l'Office qui utilise comme langue de travail l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le français et l'italien.

Mais la Cour...

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