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Bulletin Quotidien Europe N° 8554

2 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
L'UE refuse de jouer les prolongations dans l'affaire des FSC et réitère sa menace de sanctionner le négoce américain

Bruxelles, 01/10/2003 (Agence Europe) - Réagissant à des rumeurs émanant du Sénat américain, un porte-parole de la Commission européenne a réaffirmé, mercredi, que l'Union attend des Etats-Unis qu'ils parachèvent la procédure de réforme législative visant à adapter le code fiscal américain au verdict de Genève dans le différend sur les Foreign Sales Corporations. « Faire passer le projet par la Chambre des Réprésentants ou par le Sénat ne sera pas suffisant pour éviter...

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